Location non meublée humide
JustineCT Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2022 - 2 déc. 2022 à 14:51
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2 réponses
1 déc. 2022 à 15:54
bonjour,
"(J'ai lu que sur certificat c'était possible..) "
Voici ici tous les cas de préavis réduit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Pour que le préavis réduit soit valable, le justificatif du motif invoqué doit impérativement être joint à la notification de congé.
cdt.
2 déc. 2022 à 14:51
Bonjour,
Dans un premier temps, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous fournir le DPE (Diagnotic de performance énergétique), normalement le papier doit vous êtes fourni lors de la signature du bail. Dans votre cas, je doute fort que le DPE soit conforme. Si votre propriétaire n'est pas capable de vous en fournir un, vous êtes dans le droit d'en demander un. Il devra donc faire passer un expert pour à sa charge. Une fois, ces éléments en mains, vous pourrez tout à fait protester et négocier votre préavis. :)