Révision de loyer sans avertissement ?

U235 - 29 nov. 2022 à 19:07
 U235 - 29 nov. 2022 à 20:41

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis janvier 2020, le bail prévoit une revalorisation annuelle au 01/01 de chaque année en fonction de l'indice en vigueur. Mon loyer a été augmenté en janvier 2021. Il n'a pas bougé depuis (pas d'augmentation en janvier 2022). Je reçois chaque mois par mail l'avis d'échéance avec le même montant qui n'avait pas bougé depuis janvier 2021, jusqu'au dernier de décembre 2022 où le montant est subitement plus élevé. Après vérification, ce montant correspond exactement à l'augmentation maximum prévue par l'IRL en janvier 2022. Je sais que l'agence avait jusqu'à un an pour effectuer la révision 2022 sans rétroactivité, en revanche je n'ai aucunement été averti de cette révision, ni par courrier ni par mail (je n'avais donc évidemment pas changé mon virement automatique). Seule la facturation est modifiée d'un seul coup sans autre information. Dans ces conditions, le surplus du nouveau tarif affiché sur l'avis d'échéance est-il dû ?

Merci d'avance!

2 réponses

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
29 nov. 2022 à 19:57

Bonsoir

le procédé est certes brutal / indélicat mais légal


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Merci pour votre réponse

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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109
29 nov. 2022 à 20:06

bonjour,

 la révision (ce n'est pas une "revalorisation") du loyer "retardataire" (= faite après la date d'échéance du bail et avant la fin des 12 mois suivants) peut effectivement se faire avec les indices qui auraient été utilisés pour la date d'échéance MAIS le nouveau loyer ainsi obtenu ne s'applique QUE à partir de la date d'envoi de la notification de ladite révision = pour vous, la date d'envoi du dernier avis d'échéance.

Oui, c'est à payer... et la révision annuelle de janvier (2023) risque aussi de tomber : donc peut-être, avant de modifier le montant de votre virement, payez d'abord la différence par chèque, et si la révision de janvier prochain est faite, vous modifierez à ce moment-là le montant de votre loyer...

cdt.


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