Nouvelle reforme chômage et arrêt pour longue maladie

Bicounou - 26 nov. 2022 à 15:02
Milousky Messages postés 996 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 25 déc. 2022 à 19:26

Bonjour,

Je suis actuellement en longue maladie depuis 30 mois .Mon employeur souhaite me licencier dans le 1er trimestre 2023 .J ’ai travaillé plus de 20 ans dans cette entreprise avt ma maladie . J'aurai 60 ans en 2023.

Avec la nouvelle réforme du chômage , puis-je toujours prétendre à 36 mois de chômage où  27 mois en fonction de la conjoncture ( rouge ou verte ) ? Mes indemnités seront-elles calculées sur mes anciens salaires ou sur mes indemnités de sécu ? En vous remerciant pour vos explications. 

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3 réponses

Milousky Messages postés 996 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 215
Modifié le 25 déc. 2022 à 18:41

Bonjour

Si votre licenciement intervient après le 01/02/23 , votre indemnisation sera limitée à 27 mois ( 36 - 9)

Vos indemnités chomage seront calculées d'après des salaires bruts pleins que pole emploi reconstituera sur production des justificatifs de votre arrêt maladie (comme si vous aviez travaillé) 

A noter que l'employeur ne peut pas vous licencier au motif que vous êtes en arrêt maladie depuis longtemps mais il peut invoquer un motif économique si la situation financière de l'entreprise le justifie -(à ses risques et périls) 

Dans votre situation , le licenciement serait justifié si la medecine du travail prononcait votre inaptitude , ce qui est la procédure habituelle après un arrêt de travail pour longue maladie 

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726

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Bonjour,

Merci de votre réponse. Concernant le calcul des indemnités chômage si je comprends bien votre réponse, elles seront calculées à partir de mes indemnités CPAM plus complément par la mutuelle et non sur mes anciens salaires précédents la maladie ? Cordialement 

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Milousky Messages postés 996 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 215
25 déc. 2022 à 19:26

Pas exactement ...Pole emploi reconstituera vos salaire bruts pleins sans s'occuper des indemnité CPAM + complément salaire.

Ils se baseront sur les salaires pleins perçus avant l'ALD

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