Stationnement handicapé en résidence privée

KUDAS -  
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

bonjour j'habite une résidence sénior les places handicapées sont numerotées et reliées aux logement de même numéros il n'y a pas d'autres places handicapés mais chaque logement a son parking mon parking étant éloigné de l'entrée puisje me garer sur les places handicapées qui se trouvent a coté de l'entrée merci

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 632
     

    ¿

    Que dit le règlement intérieur à ce sujet ?

    Que dit le responsable de cette résidence quant au fait d’utiliser une place non rattachée au logement ?

     
     

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