Stationnement handicapé en résidence privée

KUDAS -
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 25 nov. 2022 à 16:22

bonjour j'habite une résidence sénior les places handicapées sont numerotées et reliées aux logement de même numéros il n'y a pas d'autres places handicapés mais chaque logement a son parking mon parking étant éloigné de l'entrée puisje me garer sur les places handicapées qui se trouvent a coté de l'entrée merci

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Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 423

Que dit le règlement intérieur à ce sujet ?

Que dit le responsable de cette résidence quant au fait d’utiliser une place non rattachée au logement ?

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