Stationnement handicapé en résidence privée
KUDAS
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25 nov. 2022 à 15:46
BmV Messages postés 90369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 nov. 2022 à 16:22
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BmV
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25 nov. 2022 à 16:22
25 nov. 2022 à 16:22
¿
Que dit le règlement intérieur à ce sujet ?
Que dit le responsable de cette résidence quant au fait d’utiliser une place non rattachée au logement ?