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Stationnement handicapé en résidence privée

KUDAS - 25 nov. 2022 à 15:46
BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 25 nov. 2022 à 16:22

bonjour j'habite une résidence sénior les places handicapées sont numerotées et reliées aux logement de même numéros il n'y a pas d'autres places handicapés mais chaque logement a son parking mon parking étant éloigné de l'entrée puisje me garer sur les places handicapées qui se trouvent a coté de l'entrée merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534
25 nov. 2022 à 16:22

¿

Que dit le règlement intérieur à ce sujet ?

Que dit le responsable de cette résidence quant au fait d’utiliser une place non rattachée au logement ?

 
 
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