Propriétaire peut-il visiter les parties communes d'une colo

Adrien - 25 nov. 2022 à 13:55
GrandCaribou Messages postés 28667 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2022 - 25 nov. 2022 à 17:43

Bonjour / Bonsoir,

J'ai signé un contrat de bail pour une chambre individuel d'une maison. La maison est séparée en plusieurs collocations (chaque colloc possède leurs chambres)

Le propriétaire peut-il venir quand bon lui semble et sans raison valable dans la partie commune de la maison sans m'informer ou les autres locataires ? ou bien est-ce considérer comme une violation de domicile ? (Je précise également que cela n'a jamais été écrit sur le bail qu'il pouvait venir)

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28667 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2022 10 429
25 nov. 2022 à 17:43

Si les communs sont dans le bail, il n'a pas le droit, c'est une violation de domicile envers tous les colocataires.

Si les communs ne sont pas mentionnés, ils ne font pas partie du bail, donc il a le droit de venir vu que les communs ne font pas partie de la chose louée.

Est-ce bien un bail d'ailleurs ? Ou est-ce appelé autrement ? Bail pour résidence principale ?


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GrandCaribou Messages postés 28667 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2022 10 429
25 nov. 2022 à 16:53

Bonjour,

Est-ce que les parties communes de la maison apparaissent sur le bail comme faisant partie de ce que vous louez ?

Cordialement


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Bonjour,


Dans le m2 du bien loué, il n'y a que ma chambre, mais c'est coché "Cuisine équipée" 


Pas de mention du salon malheureusement par contre

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