Augmentation capacité camping

Bonjour,

Peut-être vous adresser aux services de la préfecture.

Bonjour

Si c'est la communauté de commune qui instruit les demandes d’autorisation il paraît étonnant qu'elle ne soit pas en capacité de répondre à cette question.

A priori, et sauf erreur de ma part, votre projet pourrait être soumis à l'obtention d'un permis d'aménager

• si l'agrandissement du terrain de camping permet l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs ;
• si le réaménagement du camping a pour effet d'augmenter de plus de 10 % le nombre d'emplacements ;
• si les travaux ont pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ;

Source: article R421-19 du code de l'urbanisme

Si vous êtes en dessous des seuils fixés par les deux premiers points, votre projet nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable (article R421-23 du code de l'urbanisme).

" l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs"

" l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs prévu à l'article R. 111-42"

R. 111-42

     " Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ;"

ok merci pour vos reponses ....donc si je me limite pour l'instant a 6 emplacements je suis dans les clous car je coche toutes les cases ....ca pourrait etres une solution provisoire  et rapide en attendant mieux....je vois ça de plus pres je vous tiens au courant ....merci encore

Bonjour

Est-ce le nombre total ou seulement le nombre de l'extension ?

A priori cela pourrait être le nombre total.

L'analyse que je fais du projet tel qu'il est décrit sans plus de détail semble indiquer que le but serait de défricher une partie ou la totalité des 3000 m² restants et d'y installer d'autres emplacements. Ce qui pourrait contribuer à augmenter le nombre d'emplacements de plus de 10 %.

Bonjour,

Vous avez actuellement un permis d'aménager 59 places délivré par votre préfecture. Lors de l'achat du camping, ce document important doit faire partie des pièces notariales. Il vous sera utile lors du reclassement atout france pour les étoiles a faire tous les 5 ans.

Pour augmenter le nombre d'emplacements, il faut s'adresser à la préfecture pour modifier le permis d'aménager existant.

Dans la pratique il est difficile d'augmenter le nombre d'emplacements d'un camping, sauf dans les zones en manque (zone paumée). Dans les zones touristiques, le nombre d'emplacements de chaque camping est verrouillé par la préfecture  pour maintenir un équilibre existant entre tous les campings.

Enfin il existe une tolérance (pas écrite mais admise) pour aménager 10% d'emplacements supplémentaires. Dans votre cas, 5 à 6 emplacements supplémentaires. Ces emplacements ne seront pas déclarés  votre camping restera officiellement à 59 emplacements. Ces emplacements n'auront pas de numéros et n'apparaîtront pas sur le plan officiel de votre camping. En cas de contrôle, vous n'aurez pas de problème la dessus.