Demander remboursement club sportif
amineedu30542
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21 nov. 2022 à 21:14
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 22 nov. 2022 à 08:37
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Afrikarnak
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22 nov. 2022 à 08:37
22 nov. 2022 à 08:37
Bonjour
Au plan légal ce Contrat signé sur place n'est pas résiliable sans frais (= Pas de remboursement ).. Sauf si une clause du Contrat en dispose autrement. Que dit le Contrat au Chapitre 'résiliation'?
A+