Clause de solidarité après départ d'une colocation

MO76 - 21 nov. 2022 à 17:38
djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 21 nov. 2022 à 18:41

Bonjour, 

J'ai une interrogation à laquelle ni mon agence immobilère ni les impots au téléphone n'ont su répondre :

J'ai quitté une colocation dont le bail était solidaire, j'ai donc envoyé ma lettre de résiliation aujourd'hui.

Conformément à mon contrat, mon départ sera effectif après un mois de préavis puis je serais solidaire du bail pendant 6 mois, jusqu'à donc juin 2023. Pendant cette durée, est-ce que ce logement (dont je ne serais plus occupante) comptera comme une résidence secondaire au regard des impot locaux ? Car une amie m'a dit que puisque mon nom sera encore sur le bail, ce sera le cas.

Merci d'avance

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1 réponse

djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 15 157
Modifié le 21 nov. 2022 à 18:58

bonjour,

si votre bailleur réceptionne votre notification de congé rapidement, votre préavis de 1 mois se terminera "fin" décembre : votre nom figurera certes encore l'année prochaine sur le contrat de location (bail unique), MAIS vos obligations de locataire concernant votre part de loyer et charges et votre part de TEOM cesseront le dernier jour de votre préavis (*) [mis à part vos obligations découlant de la clause de solidarité, laquelle ne serait activée par le bailleur QUE en cas de non paiement ou de paiement partiel de vos ex colocataires, et ce, jusqu'à 6 mois après le rendu de vos clés].

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Vous n'aurez donc plus la disposition de ce logement le 1°/01/2023 (qui était votre résidence principale et qui ne sera pas votre résidence secondaire si vous quittez le logement avant le 31/12 prochain) et donc, pas de participation pour vous à la TH 2023 du logement.

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(*) et même éventuellement avant... si par exemple vous quittiez ce logement avant la fin de votre préavis (sous réserve de l'EDL Sortant de votre chambre et du rendu de vos clés) ET si la chambre que vous occupiez était relouée avant la fin de votre préavis : dans ce cas, vous ne devriez loyer, charges et TEOM que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux de ce nouveau colocataire (= jusqu'à la veille de la remise de ses clés).

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cdt.


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