Clause de solidarité après départ d'une colocation
djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 21 nov. 2022 à 18:41
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1 réponse
Modifié le 21 nov. 2022 à 18:58
bonjour,
si votre bailleur réceptionne votre notification de congé rapidement, votre préavis de 1 mois se terminera "fin" décembre : votre nom figurera certes encore l'année prochaine sur le contrat de location (bail unique), MAIS vos obligations de locataire concernant votre part de loyer et charges et votre part de TEOM cesseront le dernier jour de votre préavis (*) [mis à part vos obligations découlant de la clause de solidarité, laquelle ne serait activée par le bailleur QUE en cas de non paiement ou de paiement partiel de vos ex colocataires, et ce, jusqu'à 6 mois après le rendu de vos clés].
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Vous n'aurez donc plus la disposition de ce logement le 1°/01/2023 (qui était votre résidence principale et qui ne sera pas votre résidence secondaire si vous quittez le logement avant le 31/12 prochain) et donc, pas de participation pour vous à la TH 2023 du logement.
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(*) et même éventuellement avant... si par exemple vous quittiez ce logement avant la fin de votre préavis (sous réserve de l'EDL Sortant de votre chambre et du rendu de vos clés) ET si la chambre que vous occupiez était relouée avant la fin de votre préavis : dans ce cas, vous ne devriez loyer, charges et TEOM que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux de ce nouveau colocataire (= jusqu'à la veille de la remise de ses clés).
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cdt.