Augmentation de la taxe foncière de près de 25%

Arno - Modifié le 19 nov. 2022 à 20:40
 Julot - 20 nov. 2022 à 08:50

Bonjour,


Je suis propriétaire à Paris d'un appartement depuis plus de 30 ans. Je constate une augmentation en 2022 de près de 25% de la base sur laquelle est calculée ma taxe foncière. Contacté par téléphone, le centre des impôts prétend qu'une anomalie a été détectée dans mon appartement : la déclaration faite par un ancien propriétaire aurait mentionné l'absence de chauffage. Corrigeant cette erreur, l'administration aurait réévalué en conséquence la base de calcul.
Que pensez-vous de cette explication?
Quels sont mes recours?
Merci de vos réponses.

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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 8 830
19 nov. 2022 à 20:33

Bonjour,

Désormais vous payez le taxe au montant que vous devriez : vous ne subissez donc aucun préjudice. Vous voulez contester les sommes antérieurs afin de payer plus ?

CB


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Je n'ai pas parlé de préjudice. Je suis juste étonné du procédé. Il a fallu appeler pour obtenir une explication du redressement et je suis surpris par le motif. L'administration se rend subitement compte que mon appart est chauffé?

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hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 8 830
Modifié le 19 nov. 2022 à 22:31

Je n'ai pas parlé de préjudice.

Mais vous avez évoqué la notion de recours qui juridiquement est étroitement liée, car il faut notamment estimer subir un préjudice pour exercer un recours...

Je suis juste étonné du procédé.

Qu'y-a-t-il de surprenant vous n'oser pas imaginer que l'administration a les moyens d'appeler tout le monde ?

Un fonctionnaire travaille 35 heures semaine, soit 1500 heures par an en déduisant les congés, les jours fériés, les jours fériés. A raison d'un dossier toutes les 20 minutes : prendre connaissance de la taxe, récupérer le numéro de téléphone, que le contribuable décroche, lui expliquer clairement la situation, écouter les lamentations, rejeter les contestations et les menaces, 20 minutes c'est déjà un très bon ratio. Alors 1 fonctionnaire peut joindre 4500 personnes par an. S'il fallait contacter les 30 millions de ménages, il faudrait alors 6666 fonctionnaires. Pour un cout annuel de 30.000€ par fonctionnaire, cela fait un budget de 200 millions d'euros pour passer un unique coup de téléphone. Mais ce budget est uniquement pour la rémunération des exécutants. Ensuite il faut rémunérer les responsables qui apprennent aux exécutants comment traiter un dossier. Il faut également fournir lieu de travail à toutes ses personnes (investissement immobilier, acquisition de mobilier, électricité, chauffage, téléphonie, maintenance informatique pour accéder aux fichiers,....), vous triplez les 200 millions en 600 millions d'euros.

600 millions pour 30 millions de ménage, c'est 20€ de cout de traitement par ménage pour 20 minutes, soit 60€ de cout horaire (on reste cohérent avec les tarifs horaires pratiqués dans le privé).

La méthode de corriger une erreur lorsqu'ils apprennent une incohérence, et de laisser revenir vers eux ceux qui veulent des explications complémentaires, fait économiser des centaines de millions à l'administration, par rapport à la méthode de contacter individuellement tous les contribuables. Le résultat est le même au final le contribuable paye la même somme s'il a le détail du calcul ou non.

CB

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Et l'année prochaine ce sera 50%...

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