Degrevement taxe fonciere local commercial suite a retraite
Bonjour,
j ai demande un degrevement de taxe foncière sur un local commercial m appartenant ( magasin) vide n ayant pas trouve de repreneur âpres mon départ a la retraite
il ma été répondu que ce n était pas une circonstance indépendante de ma volonté!
je vais donc devoir payer des impots sur un local vide jusqu a ma mort?
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2 réponses
je vais donc devoir payer des impots sur un local vide jusqu a ma mort?
ou jusqu'à la vente du local....
Bonjour CRICRA,
Je suis allée aux services fonciers de mon département pour autre chose mardi et j'ai parlé de ma résidence principale composé de notre appartement à l'étage et de la partie professionnelle au R de CH, étant à la retraite depuis 2012 et n'ayant pas fait de demande aux services concernés, bien sûr je paye le R de CH en partie prof, donc la partie profes devient remise et ils rectifient la Tx foncière 2022 par un dégrèvement.
Dans votre cas c'est commerce, donc je ne sai pas.
Cdt.
F.Poirson