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Terrain zone artisanale

Bhg072011 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2022 - 18 nov. 2022 à 22:20
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 nov. 2022 à 23:10

Bonjour,

Mon père possède des locaux loués dans une zone artisanale, qu'ils nous a donné mais dont il garde l'usufruit. 

Il y a un terrain attenant également.

Ne rentrant pas dans le cadre d'une activité artisanale ou industrielle, ce terrain peut-il être exploité pour y construire une maison d'habitation pour moi-même ?

Merci d'avance.pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
18 nov. 2022 à 23:10

La réponse se trouve dans le règlement du PLU de la commune concernée ou éventuellement dans celui de la zone artisanale/industrielle autonome.

Commencer par contacter la mairie.

 
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