Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain zone artisanale

Bhg072011 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2022 - 18 nov. 2022 à 22:20
BmV Messages postés 91436 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 18 nov. 2022 à 23:10

Bonjour,

Mon père possède des locaux loués dans une zone artisanale, qu'ils nous a donné mais dont il garde l'usufruit. 

Il y a un terrain attenant également.

Ne rentrant pas dans le cadre d'une activité artisanale ou industrielle, ce terrain peut-il être exploité pour y construire une maison d'habitation pour moi-même ?

Merci d'avance.pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91436 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 502
18 nov. 2022 à 23:10

La réponse se trouve dans le règlement du PLU de la commune concernée ou éventuellement dans celui de la zone artisanale/industrielle autonome.

Commencer par contacter la mairie.

 
0

Discussions similaires

achat terrain z. artisanale sans être artisan
kikou -
Marc -

7 réponses
prix terrain Zone d'activité artisanale et commerciale
JCM1945 -
BmV -

2 réponses
Maison habitation zone artisanale via 1 SCI
Bambino -
KhEoOPS -

5 réponses
remorque "maison" et législation
carpiste39 -
nemrod18 -

2 réponses
passer un terrain en zone verte en constructible?
dagrethill -
Josh Randall -

5 réponses