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Terrain zone artisanale

Bhg072011 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98604 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon père possède des locaux loués dans une zone artisanale, qu'ils nous a donné mais dont il garde l'usufruit. 

Il y a un terrain attenant également.

Ne rentrant pas dans le cadre d'une activité artisanale ou industrielle, ce terrain peut-il être exploité pour y construire une maison d'habitation pour moi-même ?

Merci d'avance.pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98604 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 248
 

La réponse se trouve dans le règlement du PLU de la commune concernée ou éventuellement dans celui de la zone artisanale/industrielle autonome.

Commencer par contacter la mairie.

 
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