Problème IFM en interim

Rarity23 - 16 nov. 2022 à 09:21
nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 16 nov. 2022 à 18:29

Bonjour,

J'ai travaillé en intérim de début juillet à début août ensuite l'entreprise dans laquelle je travaillais étant en vacances d'été j'ai eu deux semaines de vacances, pour cette période-là j'ai reçu mes indemnités de fin de mission et mes congés payés sans problème.

Après les vacances d'été, donc fin août j'ai été renvoyé dans l'entreprise où je travaillais. Cependant ma mission s'est en arrêté normalement fin septembre a été reporté une semaine plus tard. Donc pour le mois de septembre j'ai eu plus de 200 € de congés payés mais seulement 54 centime de fin de mission. De cette différence là, début octobre j'ai appelé mon agence d'intérim, la dame m'a dit que ça devait être un rattrapage de la mission d'avant, et que j'ai eu mes congés payés donc au mois d'octobre je serai payer une semaine en congés payés. Alors que les IFM je les aurai sur la paye du mois d'octobre et j'aurai le versement global de fin août à début octobre.

Cependant, pendant ce coup de téléphone je leur avais dit que ça serait ma seul et dernière mission avec eux puisque il y a un accord entre l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim qui est de faire 3 mois en intérim et d'être embauché en CDI derrière. Donc la dame de l'agence m'a répondu en ayant toutes les infos.

Cependant, j'ai reçu ma fiche de paye du mois d'octobre. J'ai bien eu les congés payés pour la semaine, ainsi que des indemnités de fin de contrat pour la semaine. Alors qu'ils ne m'ont pas payé les indemnités de fin de contrat de la période fin août à fin septembre.

De la, j'ai rappelé mon agence d'intérim et j'ai eu une autre dame franchement pas agréable qui m'a dis se renseigner auprès de sa supérieure et de me recontacter, chose qui depuis début novembre je n'ai toujours aucune nouvelle. Mais elle en gros, me soutient que puisque je suis embauché en CDI dans l'entreprise où j'ai fait mon intérim je n'ai pas le droit aux indemnités de fin de contrat, elle n'a pas voulu m'expliquer pourquoi! 

Mais je ne comprends pas pourquoi il m'ont payé des indemnités de fin de contrat pour la semaine d'octobre et pas pour le reste de la mission?

Donc j'aimerais savoir laquelle a raison?

Ai-je le droit aux indemnités de fin de mission?

Et si je suis censé les avoir comment je peux faire pour les récupérer?

De plus je ne comprends pas comment la deuxième dame que j'ai eu peut me dire que je n'y ai pas le droit. Car pour moi les indemnités de fin de mission sont justement là parce que ma mission est finie avec l'agence d'intérim. Donc là à partir du 10 10 2022 j'ai été embauché en CDI dans l'entreprise avec qui je travaillais mais même à l'entreprise on me dit qu'ils sont censés me les payer donc pourquoi ne veulent-ils rien savoir

Pouvez-vous m'expliquer si vous avez la réponse?

Je vous remercie pour votre temps et votre réponse.

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 4 623
16 nov. 2022 à 17:14

Bonjour

 n'ai pas le droit aux indemnités de fin de contrat, elle n'a pas voulu m'expliquer pourquoi

Car l'IFM n'est pas due lorsque l'entreprise utilisatrice vous embauche en CDI après une mission d'intérim 

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nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292
16 nov. 2022 à 18:29

Bonsoir,

Effectivement l' IFM, comme indiqué par caroledu92, n'est pas due dans les conditions suivantes : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901285

Attention au terme immédiatement, La Cour de Cassation apporte quelques précisions ... https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007050286

Mais je ne comprends pas pourquoi il m'ont payé des indemnités de fin de contrat pour la semaine d'octobre et pas pour le reste de la mission? : une erreur de leur part de vous avoir versé des IFM sur cette semaine travaillée en intérim avant votre cdi.

Cdt

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