Calcul IFM et ICCP pour les intérimaires - Déblocage CP suite accord
Ptitenini91
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Ptitenini91
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25 févr. 2020 à 17:51
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Re bonjour,
Pour donner des explications complémentaires, j'ai demandé 4 fois à l'inspection du travail, 5 RH dont 1 RRH, la CGT qui est sur le coup et mon assistance juridique, et il semblerai que mon raisonnement soit exact.
Voici ce que mon assistance juridique m'a répondu par mail :
-------------------------------------------------------
Votre raisonnement semble fondé notamment au regard du site suivant (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-remuneration-de-l-interimaire) et de l’article L1251-32 du Code du travail : « Lorsque, à l'issue d'une mission, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de mission destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié.
--------------------------------------------------------------------
Et si je vous demande votre aide, c'est que le service juridique d'Adecco , me dit ne pas faire d'erreur, car leur mot exact étant " ce ne sont pas des vrai congés".
Donc pourquoi, pour un CDD, on mets bien ce montant de congés pris acquis dans les 2 bases, et que l'intérim non. Pourtant vis à vis de la loi, le calcul des CP que ce soit en CDD ou intérim sont les mêmes.
Merci de votre aide
Cordialement,
Pour donner des explications complémentaires, j'ai demandé 4 fois à l'inspection du travail, 5 RH dont 1 RRH, la CGT qui est sur le coup et mon assistance juridique, et il semblerai que mon raisonnement soit exact.
Voici ce que mon assistance juridique m'a répondu par mail :
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Votre raisonnement semble fondé notamment au regard du site suivant (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-remuneration-de-l-interimaire) et de l’article L1251-32 du Code du travail : « Lorsque, à l'issue d'une mission, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de mission destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié.
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Et si je vous demande votre aide, c'est que le service juridique d'Adecco , me dit ne pas faire d'erreur, car leur mot exact étant " ce ne sont pas des vrai congés".
Donc pourquoi, pour un CDD, on mets bien ce montant de congés pris acquis dans les 2 bases, et que l'intérim non. Pourtant vis à vis de la loi, le calcul des CP que ce soit en CDD ou intérim sont les mêmes.
Merci de votre aide
Cordialement,