Taxe foncière marquée "réglée" et ensuite "non réglée"

Mama_chats - Modifié le 12 nov. 2022 à 16:09
 Jess665 - 12 nov. 2022 à 20:59

Bonjour,

suite à un changement de banque, ma taxe foncière n'a pas pu être prélevée. Un conseiller via le site impots.gouv m'a donné le RIB des impots. J'ai fait mon virement sur ce RIB. Au début ça a très bien fonctionné, j'ai été sur ma page impots et là, c'était bien marquée que ma taxe foncière était réglée, restant dû = 0.  Je me dis que je vais jeter de nouveau un coup d'oeil, 2 jours après, et je vois de nouveau le montant apparaître comme dû, donc non réglé.

J'écris de nouveau aux impots en leur joignant le RIB que le conseiller m'a donné où j'ai versé mon virement, voilà j'attends sa réponse mais en attendant si vous avez une idée de comment ce bug peut arriver.

J'en ai un peu marre, car suite au changement de banque, il n'y a pas que ça qui bug, il y a aussi ameli.fr, et EDF qui me font des drôles de farces mais bon je suis sur le forum impots donc c'est pas le lieu pour en parler.

Bon week end

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2 réponses

kang74 Messages postés 5884 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 912
12 nov. 2022 à 16:48

Bonjour

Comment avez vous été sollicité par EDF, améli et les impots ?

Le seul canal de communication que vous devez privilégier c'est de vous rendre sur leur site DIRECTEMENT ( pas par un lien dans un mail ou sms), de vous connecter comme vous le faites d'habitude ( france connect ou identifiant) et d'utiliser la messagerie sécurisée de leur site que vous retrouverez dans votre espace particulier ( comme vous retrouverez tous vos avis de taxe d’habitation d'imposition foncière dans mes documents)

"Pour payer en ligne, vous devez disposer d´un compte bancaire domicilié en France ou dans l'un des 36 pays qui composent la zone SEPA (les 27 pays-membres de l'Union Européenne ainsi que le Royaume-Uni, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco, Saint-Marin et le Vatican).

Le prélèvement n´est autorisé sur le Livret A que s´il est prévu par votre organisme bancaire. Il n´est pas autorisé sur les autres comptes d´épargne (Livret de Développement Durable, compte épargne logement et comptes assimilés).

Vous pouvez payer en ligne :

  • sur le site www.impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier, ou avec votre numéro fiscal et votre numéro d'avis en cliquant sur le bouton vert "Payer en ligne" accessible via la page de connexion à l'espace particulier ; 
  • par smartphone ou tablette via l’application Impots.gouv. L’accès peut se faire par la saisie de votre numéro fiscal et de votre mot de passe ou en flashant le code imprimé sur votre avis d'impôt (en bas à gauche de la première page).

Munissez-vous des coordonnées bancaires du compte à débiter (RIB) et complétez le formulaire en ligne. La procédure est sécurisée de bout en bout et vous évite d'avoir à envoyer un moyen de paiement par voie postale ou de vous déplacer.

Si vous avez déjà utilisé ces services depuis votre espace sécurisé pour régler ce type d´impôt, vous n´avez plus qu´à vous connecter pour donner votre ordre de paiement, les références bancaires précédemment saisies sont affichées à l’écran.
Si vous souhaitez modifier ces coordonnées bancaires, vous pourrez les changer lors de votre prochain paiement en ligne en cliquant sur « Modifier les coordonnées bancaires ».

Donc il est très étonnant que les impôts vous aient demandé de faire un virement, surtout si la somme est supérieure à 300e .

Peut être qu'une vérification des opérations passées sur votre compte bancaire vous serez utiles .

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quand je clique sur "payer en ligne" sur mon espace impots.gouv, ça me dit : "À cette date, aucun impôt payable en ligne n’est rattaché à votre numéro fiscal."

oui oui je me suis bien connectée à mon espace impots gouv avec mon numéro fiscal et mon mot de passe

oui oui j'ai bien utilisé la messagerie sécurisée sur mon espace impots, parce qu'il y a un autre moyen de les contacter par e-mail? je ne savais pas

je passe par France Connect pour me connecter à ma demande d'hlm, ou pour aller sur télépoints.fr pour visualiser les points qui me restent sur le permis de conduire; je n'utilise pas France Connect pour me connecter à mes impots puisque j'ai mon numéro fiscal et mon mot de passe

pour ameli et edf, j'ai changé mes coordonnées bancaires sur mon espace ameli et sur mon espace EDF, à la suite de ça j'ai reçu d'ameli un courriel qui me parlait juste du rejet du prélèvement à l'ancienne banque, ce qui est normal. Ils n'ont pas tenu compte de la mobilité bancaire, ni de mes nouvelles coordonnées bancaires. Quand je vais sur ameli.fr je vois bien mes nouvelles coordonnées bancaires.

Pour EDF, pareil, je vois bien dans mon espace EDF mes nouvelles coordonnées bancaires, mais j'ai reçu un mandat de prélèvement avec les anciennes coordonnées bancaires.

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kang74 Messages postés 5884 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 912 > Mama_chats
12 nov. 2022 à 17:18

À cette date, aucun impôt payable en ligne n’est rattaché à votre numéro fiscal."

Donc rien ne serait à payer à ce niveau là .

Et vous pouvez changer vos coordonnées bancaires via votre espace ( prélèvement à la source, modifier mes coordonnées bancaires) .

Il doit y avoir un numéro sur votre avis à appeler pour vérifier votre histoire de virement ( pas aujourd'hui ... bien sûr)

Il y a parfois un décalage entre le changement de coordonnées de bancaires et la prise en compte, notamment en cas de virement et de prélèvement définis à l'avance .

A vérifier donc le mois prochain .

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Mama_chats > kang74 Messages postés 5884 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
Modifié le 12 nov. 2022 à 20:21

bonsoir, oui ça je l'ai fait, le changement de coordonnées bancaires sur le prélèvement à l'échéance mais comme vous le dites, ça prend effet le mois suivant

c'est pour cela que j'ai échangé avec un conseiller (via messagerie sécurisée sur mon espace impots) et là il m'a donné le RIB des impots de mon département.

J'ai fait le virement le 2 novembre.

Le 6 ou 8 novembre, je ne me souviens plus,  je suis retournée sur mon espace impôts

Et là il y a 2 colonnes, une colonne pour total dû, et une autre total réglé, et juste en bas de "total réglé" on a "reste à payer". Et bien pour le total dû, j'avais la somme toujours pareille, pour la colonne total réglé, j'avais la somme totale réglée, et juste en bas total réglé, c'était bien marqué pour la partie "reste à payer" le chiffre Zéro =0. Je parle pour la taxe Foncière, donc ils l'avaient pris en compte.

Et maintenant, le 12 novembre, j'ai total dû la somme dûe, total réglé = 0 euros, Reste à Payer = la somme de la taxe; c'est ça qui me fait peur; ils avaient bien pris en compte le 6 ou 8 et ça s'est annulé aujourd'hui le 12

Et quand je clique sur le chiffre à payer, il est souligné en bleu, c'est comme un lien, donc je clique sur la somme à payer, ça me conduit sur la page "paiement en ligne" et ça me dit :

"

Paiement en ligne

À cette date, aucun impôt payable en ligne n’est rattaché à votre numéro fiscal.

 ,,

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kang74 Messages postés 5884 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 912 > Mama_chats
12 nov. 2022 à 20:23

Appelez-les Lundi , en attendant vérifiez  que l'opération a été bien passé sur votre compte bancaire ( un virement, ça laisse des traces )

Il y a une explication à tout : ils vous la donneront .

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Mama_chats > kang74 Messages postés 5884 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
12 nov. 2022 à 20:41

Merci beaucoup, oui ils sont très difficiles à joindre, je vais essayer

oui j'ai la trace sur mon compte bancaire quand je me connecte, c'est bien débité

par contre un truc qui me revient : le conseiller qui m'a passé le RIB de nos impots du département, il m'avait dit de ne pas payer avant le 15 novembre, et moi j'étais impatiente, j'ai payé

merci de votre aide, je les rappelle quand-même lundi ou j'attends le 15 pour voir sur mes impots.gouv.fr

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Bonsoir,

j’avais eut ce cas de figure autrefois et il faut savoir qu’il y a un délai pour que votre paiement via virement remonte dans leur système d’information.

donc pas d’inquiétude l’agent qui traitera votre demande vous confirmera ce qu’il en est.

bon week-end :)

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