Taxe d'habitation sur le logement vacant

Vannes - 14 nov. 2022 à 18:56
 Vannes - 14 nov. 2022 à 21:07

Bonjour, 

Nous venons de recevoir mon mari et moi un avis de taxe d'habitation sur le logement vacant. 

Nous sommes tous deux militaires et ne pouvons donc pas vivre dans notre logement acheté... Nous sommes dans locataire dans la région travaillée.

Sommes nous en droit de contester cette taxe sachant que nous n'habitons pas dans notre logement indépendamment de notre volonté par rapport à nos mutations et emploi . 

Vous remerciant par avance pour l'aide que vous nous apporterez.

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1 réponse

Le problème pour votre commune qui a voté la mise en place de cette thlv n'est pas que vous n'habitiez pas dedans mais que personne n'habite dedans. Les communes votent cette taxe pour ne pas laisser trop de logements inoccupés.

Vous avez donc cette thlv car le logement et vacant et vide de meubles depuis au moins deux 1er janvier consécutifs. Et s'il est meublé, vous auriez dû recevoir chaque année, à la place de cette thlv, une taxe d'habitation sur la résidence secondaire sans aucune réduction possible.

L'article 232 du cgi indique que la taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. Vous pouvez toujours demander un dégrèvement en expliquant votre situation. Mais comme vous pouviez mettre en location le logement afin qu'il ne soit plus vacant...ça va être compliqué.

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Merci pour votre retour, je vais demander un dégrèvement sans grande conviction... Je sais bien qu'ils diront que j'avais cas louer mon bien

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