Reglement et repartition tantiemes nuls, quid des AG ?
A-Julie
-
12 nov. 2022 à 21:27
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 13 nov. 2022 à 09:09
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 13 nov. 2022 à 09:09
A voir également:
- Reglement et repartition tantiemes nuls, quid des AG ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Jurisprudence répartition charges chauffage - Forum copropriété
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9564
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
3 548
13 nov. 2022 à 09:09
13 nov. 2022 à 09:09
Bonjour,
Je crois que le mieux serait de prendre attache auprès d'un avocat .... après avoir bien défini votre objectif ....