Refus are
nagera
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10 nov. 2022 à 21:58
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 nov. 2022 à 06:57
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caroledu92
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11 nov. 2022 à 06:57
11 nov. 2022 à 06:57
Bonjour
L'agent qui refuse le renouvellement de son contrat est considéré comme involontairement privé d'emploi et a droit aux allocations chômage si son refus est motivé par un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle de son contrat non justifiée par l'administration
Vous pouvez saisir le tribunal administratif si vous voulez contester la décision prise