ARCE et fin de droit
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 nov. 2022 à 22:13
5 réponses
10 nov. 2022 à 18:53
Bonsoir
Trouver un texte pour une solution de détournement ?
11 nov. 2022 à 06:48
Comment voulez vous qu'un texte de loi existe qui dirait qu'il est possible de modifier la date de début d'activité, donc la reculer pour vous, pour faire ensuite une demande de droit d'option en renonçant à vos droits restants pour pouvoir basculer la demande d'ARCE sur vos nouveaux droits. ?
11 nov. 2022 à 22:13
C'est très clair ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionC’est bien ce que je disais, vous n’avez rien compris, vous pourriez de plus, être plus agréable !
je cherche le texte sur lequel se réfère PÔLE emploi qui dirait que l’ARCE est calculé sur les droits à partir du moment de la création de l’entreprise C’EST TOUT, pas question de détournement ou je ne sais quoi