ARCE et fin de droit

mel3169 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022 - Modifié le 10 nov. 2022 à 10:39
caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 11 nov. 2022 à 22:13

Bonjour à tous, 

J'ai créé mon entreprise en date du 1er septembre 2022 (statut micro-entrepreneur). Parallèlement à cela, j'ai effectué une demande d'ARCE et d'ACRE. Pôle emploi me contacte alors en m'alertant sur le fait que j'arrive en fin de droits au mois de novembre (droits qui seront réouverts de suite), et que de ce fait, ma demande était vraiment pas très intéressante pour moi. Je lui demande donc de basculer ma demande d'ARCE sur mes nouveaux droits, et visiblement cela serait impossible car l'ARCE serait calculé sur les droits au moment de la création de l'entreprise, donc sur mes droits se terminant en novembre. LA seule solution selon elle, serait de demander au diverses chambres de ma région, une modification de la date de début d'activité pour la mettre au mois de décembre, faire ensuite une demande de droit d'option en renonçant à mes droits restants pour pouvoir basculer la demande d'ARCE sur mes nouveaux droits.

Je ne trouve aucun texte relatif à cela, je souhaiterai avoir de l'aide si une personne ici peut me renseigner là dessus, ce serait très gentil.

Merci !

5 réponses

caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
10 nov. 2022 à 18:53

Bonsoir 

Trouver un texte pour une solution de détournement ?

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Une solution de détournement ??? Vous n’avez pas du tout compris 

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caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
11 nov. 2022 à 06:48

Comment voulez vous qu'un texte de loi existe qui dirait qu'il est possible de modifier la date de début d'activité, donc la reculer pour vous,  pour faire ensuite une demande de droit d'option en renonçant à vos droits restants pour pouvoir basculer la demande d'ARCE sur vos nouveaux droits. ?

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caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
11 nov. 2022 à 22:13
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C’est bien ce que je disais, vous n’avez rien compris,  vous pourriez de plus, être plus agréable !

je cherche le texte sur lequel se réfère PÔLE emploi qui dirait que l’ARCE est calculé sur les droits à partir du moment de la création de l’entreprise C’EST TOUT, pas question de détournement ou je ne sais quoi 

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