Remise en état
coproleclos - 11 nov. 2022 à 10:32
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6 réponses
10 nov. 2022 à 17:09
Bonjour
Etes vous locataire ou propriétaire ?
10 nov. 2022 à 17:40
Propriétaire
10 nov. 2022 à 18:00
Propriétaire dans une copropriété avec un syndic
11 nov. 2022 à 08:30
je suppose que vous nous parlez de travaux qui ont été commandés pour le compte du syndicat, donc par le syndic. Alors faites une LRAR au syndic pour lui relater les faits et l'inviter à venir voir les résultats de ces travaux. Ensuite vous pourrez discuter avec lui comment remédier et indemniser.
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Posez votre question11 nov. 2022 à 09:32
Oui c’est des travaux commandés pour le syndic En urgence
Bonjour,
Si le syndic a fait réaliser des travaux en urgence, il a aussi convoqué une AG dans la foulée pour approuver ces travaux et décider de leur paiement. Il faut profiter de cette AG pour refuser le règlement de la facture tant que les désordres n'ont pas été refaits, ceci pour préserver les intérêts du syndicat.
voir l'art. 14-2 de la loi de 1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671838
et l'art. 37 du décret de 1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022124123
et : https://www.adil82.org/articles/travaux-urgents-en-copropriete-les-obligations-du-syndic/#:~:text=Qu'entend%2Don%20par%20travaux,la%20sauvegarde%20de%20l'immeuble.
Bonne lecture.