Remise en état
coproleclos -
Bonjour suite un changement des colonnes des aeux usés chez moi La entreprise que à fait les travaux Fait les travaux comme des sauvages. Les colonnes chez moi ont été visibles pas de caches Suite à faut de professionnalisme de la entreprise Je me trouve avec pas mal de carrelages abîmés Je vue savoir qui c’est ok e responsable pour la remise en état e Payé Les travaux en remise en état .
- Remise en état
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
6 réponses
je suppose que vous nous parlez de travaux qui ont été commandés pour le compte du syndicat, donc par le syndic. Alors faites une LRAR au syndic pour lui relater les faits et l'inviter à venir voir les résultats de ces travaux. Ensuite vous pourrez discuter avec lui comment remédier et indemniser.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Si le syndic a fait réaliser des travaux en urgence, il a aussi convoqué une AG dans la foulée pour approuver ces travaux et décider de leur paiement. Il faut profiter de cette AG pour refuser le règlement de la facture tant que les désordres n'ont pas été refaits, ceci pour préserver les intérêts du syndicat.
voir l'art. 14-2 de la loi de 1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671838
et l'art. 37 du décret de 1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022124123
et : https://www.adil82.org/articles/travaux-urgents-en-copropriete-les-obligations-du-syndic/#:~:text=Qu'entend%2Don%20par%20travaux,la%20sauvegarde%20de%20l'immeuble.
Bonne lecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...