Vote à l'article 24 ou l'article 25 ?
Dido
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11 nov. 2022 à 13:30
rambouillet41 Messages postés 9534 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 nov. 2022 à 16:24
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rambouillet41
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11 nov. 2022 à 16:24
11 nov. 2022 à 16:24
Bonjour,
Vous avez à moitié raison : il s'agit d'une modification, transformation, donc cela se vote à la majorité de l'article 25-n (et non 25-1).