Vote à l'article 24 ou l'article 25 ?

Bonjour,

Notre immeuble est équipée d'une porte d'entrée métallique avec un groom pour sa fermeture automatique, et ouverture de l'extérieur avec une clé.

Dans la convocation de la prochaine Assemblée Générale, notre syndic propose le remplacement de cette porte par une autre porte avec bandeau ventouse et centrale Vigik, et ceci à l'article 24 ; s'agissant d'une transformation de fermeture, cette résolution ne doit-elle pas être votée à l'article 25-1 ?

1 réponse

  1. Bonjour,

    Vous avez à moitié raison : il s'agit d'une modification, transformation, donc cela se vote à la majorité de l'article 25-n (et non 25-1).

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