Vote à l'article 24 ou l'article 25 ?
Dido
-
rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre immeuble est équipée d'une porte d'entrée métallique avec un groom pour sa fermeture automatique, et ouverture de l'extérieur avec une clé.
Dans la convocation de la prochaine Assemblée Générale, notre syndic propose le remplacement de cette porte par une autre porte avec bandeau ventouse et centrale Vigik, et ceci à l'article 24 ; s'agissant d'une transformation de fermeture, cette résolution ne doit-elle pas être votée à l'article 25-1 ?
A voir également:
- Vote à l'article 24 ou l'article 25 ?
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Article 6 loi 1989 - Guide
- Gifi retour article magasin - Forum Consommation
- Comment réserver un article sur le bon coin - Forum Consommation