Vote à l'article 24 ou l'article 25 ?

Dido -  
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Notre immeuble est équipée d'une porte d'entrée métallique avec un groom pour sa fermeture automatique, et ouverture de l'extérieur avec une clé.

Dans la convocation de la prochaine Assemblée Générale, notre syndic propose le remplacement de cette porte par une autre porte avec bandeau ventouse et centrale Vigik, et ceci à l'article 24 ; s'agissant d'une transformation de fermeture, cette résolution ne doit-elle pas être votée à l'article 25-1 ?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 669
 

Bonjour,

Vous avez à moitié raison : il s'agit d'une modification, transformation, donc cela se vote à la majorité de l'article 25-n (et non 25-1).

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