Vote à l'article 24 ou l'article 25 ?

Dido - 11 nov. 2022 à 13:30
rambouillet41 Messages postés 9534 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 nov. 2022 à 16:24

Bonjour,

Notre immeuble est équipée d'une porte d'entrée métallique avec un groom pour sa fermeture automatique, et ouverture de l'extérieur avec une clé.

Dans la convocation de la prochaine Assemblée Générale, notre syndic propose le remplacement de cette porte par une autre porte avec bandeau ventouse et centrale Vigik, et ceci à l'article 24 ; s'agissant d'une transformation de fermeture, cette résolution ne doit-elle pas être votée à l'article 25-1 ?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9534 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 524
11 nov. 2022 à 16:24

Bonjour,

Vous avez à moitié raison : il s'agit d'une modification, transformation, donc cela se vote à la majorité de l'article 25-n (et non 25-1).

0