Prestataire refuse de me rendre ma matière /Maroc

Alito - 9 nov. 2022 à 18:36
_lael_ Messages postés 4423 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 nov. 2022 à 19:01

Bonjour,

Je suis entrepreneure et j'ai une marque de prêt-à-porter. Je travaille avec un atelier de couture à qui je donne les tissus et accessoires pour les transformer en produit finis. Suite à un changement de ville, je previens l'atelier avec lequel je travaille afin de me restituer le reste de ma matière première (tissus et accessoires). Cependant ce dernier me dit que pour récupérer mes biens je devrais lui payer des frais de magasinage (chose dont il ne m'a jamais parlé et qui n'a jamais été mentionné auparavant). Pouvez vous m'éclairer sur cette situation ? Suis je en droit de porter plainte ? 

1 réponse

_lael_ Messages postés 4423 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 011
Modifié le 9 nov. 2022 à 19:04

Quel genre de contrat avez-vous avec cette entreprise ?

Que dit-il ? En particulier sur la gestion des matières ?

Ils ont des CGV ? Que disent-elles ?

Prévoit -il un délai de préavis ?

Quelle durée de préavis avez-vous donné avant de cesser le recours à leurs services ?

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Sans ces informations on peut pas vous répondre.

En tout cas Amazon a des pratiques similaires allant même jusqu'à la destruction de marchandises donc à priori c'est légalement possible si c'est prévu.

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