Sujet Précédent Sujet Suivant

Un mariage ou un pacs

mamiguil -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, un mariage ou un pacs est il déclaré par la mairie aux administrations , caf , sécu et impots.

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
jodelariege
 

bonjour

non ,c'est aux nouveaux mariés ou pacsés d'avertir les diverses administrations
3
Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 

Bonjour,

pour quelle raison reposer la même question ?

Mariage ou pacs (commentcamarche.com)
1
Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 616
 

C'est aux époux ou partenaires de pacs de déclarer obligatoirement leur changement de situation. Mais les administrations ont la possibilité de contrôler à tout moment auprès des mairies la situation matrimoniale déclarée. 
1

Discussions similaires

DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE
lejoss30 -
58Sab -

3 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses