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Un mariage ou un pacs

mamiguil - 3 nov. 2022 à 18:47
Gayomi Messages postés 18739 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 4 nov. 2022 à 10:24

Bonjour, un mariage ou un pacs est il déclaré par la mairie aux administrations , caf , sécu et impots.

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3 réponses

Réponse 1 / 3
jodelariege
3 nov. 2022 à 19:02

bonjour

non ,c'est aux nouveaux mariés ou pacsés d'avertir les diverses administrations
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Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
4 nov. 2022 à 10:17

Bonjour,

pour quelle raison reposer la même question ?

Mariage ou pacs (commentcamarche.com)
1
Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 18739 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 10 135
4 nov. 2022 à 10:24

C'est aux époux ou partenaires de pacs de déclarer obligatoirement leur changement de situation. Mais les administrations ont la possibilité de contrôler à tout moment auprès des mairies la situation matrimoniale déclarée. 
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