Un mariage ou un pacs

mamiguil -  

Bonjour, un mariage ou un pacs est il déclaré par la mairie aux administrations , caf , sécu et impots.

3 réponses

  1. jodelariege

    bonjour

    non ,c'est aux nouveaux mariés ou pacsés d'avertir les diverses administrations

    2.  Gayomi

      C'est aux époux ou partenaires de pacs de déclarer obligatoirement leur changement de situation. Mais les administrations ont la possibilité de contrôler à tout moment auprès des mairies la situation matrimoniale déclarée. 

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