Un mariage ou un pacs

mamiguil -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 nov. 2022 à 10:24

Bonjour, un mariage ou un pacs est il déclaré par la mairie aux administrations , caf , sécu et impots.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jodelariege

bonjour

non ,c'est aux nouveaux mariés ou pacsés d'avertir les diverses administrations
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746

Bonjour,

pour quelle raison reposer la même question ?

Mariage ou pacs (commentcamarche.com)
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 655

C'est aux époux ou partenaires de pacs de déclarer obligatoirement leur changement de situation. Mais les administrations ont la possibilité de contrôler à tout moment auprès des mairies la situation matrimoniale déclarée.
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