Un mariage ou un pacs
Bonjour, un mariage ou un pacs est il déclaré par la mairie aux administrations , caf , sécu et impots.
3 réponses
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bonjour
non ,c'est aux nouveaux mariés ou pacsés d'avertir les diverses administrations
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Contributeur
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C'est aux époux ou partenaires de pacs de déclarer obligatoirement leur changement de situation. Mais les administrations ont la possibilité de contrôler à tout moment auprès des mairies la situation matrimoniale déclarée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...