Décès d'un proche pendant un jour de rtt
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis salarié Etam dans le BTP.
Je viens de perdre un proche et son décès est survenu alors que j'étais en rtt.
Est ce que j'aurais tout de même droit aux jours de congés exceptionnels prévu dans ma convention ou est ce que comme pour les décès survenu pendant un congés payé je n'aurai le droit à rien
D'avance merci
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
https://code.travail.gouv.fr/contribution/2609-les-conges-pour-evenements-familiaux
prendre le congé dans une période raisonnable autour de l'événement sauf pour le congé de naissance (ce congé de naissance doit être pris, au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le premier jour ouvrable qui suit)
Si convention collective plus favorable, çà sera la convention qui s'appliquera.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour
Donc en principe j'ai le droit aux congés exceptionnels même si le décès a eu lieu un jour de rtt?
Je ne trouve rien là dessus dans l'article
Cordialement
Bonjour,
Il est bien précisé dans une période raisonnable autour de l'événement. Ce congé exceptionnel (accordé sous conditions) permet le plus souvent d'organiser les obsèques, d'entourer la famille, se rendre aux funérailles.
Donc oui (si les conditions sont "remplies").
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033002888
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033002890
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033002892
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042411489
à adapter selon la convention collective