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Décès d'un proche pendant un jour de rtt

Matthieu27400 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2022 - 2 nov. 2022 à 10:55
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 3 nov. 2022 à 13:03

Bonjour

Je suis salarié Etam dans le BTP.

Je viens de perdre un proche et son décès est survenu alors que j'étais en rtt.

Est ce que j'aurais tout de même droit aux jours de congés exceptionnels prévu dans ma convention ou est ce que comme pour les décès survenu pendant un congés payé je n'aurai le droit à rien

D'avance merci 

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 149
2 nov. 2022 à 13:34

Bonjour,

https://code.travail.gouv.fr/contribution/2609-les-conges-pour-evenements-familiaux

prendre le congé dans une période raisonnable autour de l'événement sauf pour le congé de naissance (ce congé de naissance doit être pris, au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le premier jour ouvrable qui suit)

Si convention collective plus favorable, çà sera la convention qui s'appliquera.

Cdt
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Matthieu27400 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2022
3 nov. 2022 à 09:50

Merci pour votre retour

Donc en principe j'ai le droit aux congés exceptionnels même si le décès a eu lieu un jour de rtt?

Je ne trouve rien là dessus dans l'article

Cordialement 

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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 149 > Matthieu27400 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2022
Modifié le 3 nov. 2022 à 13:12

Bonjour,

Il est bien précisé dans une période raisonnable autour de l'événement. Ce congé exceptionnel (accordé sous conditions) permet le plus souvent d'organiser les obsèques, d'entourer la famille, se rendre aux funérailles.

Donc oui (si les conditions sont "remplies").

Cdt

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033002888

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033002890

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033002892

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042411489

à adapter selon la convention collective

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