Suivi de chantier travaux courants par le syndic
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 nov. 2022 à 13:10
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3 réponses
2 nov. 2022 à 02:42
NON, pas de texte si ce n'est, cet alinéa de l'article 18 de la loi de 1965 qui définit le rôle du syndic :
"-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
1 nov. 2022 à 08:54
Bonjour,
Il n'est pas sur que le syndic ait lui-même les dites connaissances .....
NON, le travail du syndic pour ce qui est de la gestion courante ne se limite pas à l'administration, (mais c'est tout comme). Exemple : il faut changer la serrure de la porte d'entrée, le syndic va lancer l'opération, éventuellement faire des devis différents (heum...), montrer aux entreprises ce qu'il faut faire, sélectionner l'entreprise, faire l'OS, réceptionner la facture et la payer. En théorie, il devrait avant de payer s'assurer que le travail a été bien fait donc aller voir sur place et essayer la dite serrure.
Comment ferait un syndic d'une copropriété de résidence secondaire, il ne pourrait y faire appel au CS ....
Maintenant (et à titre perso), je trouve très bien que le CS s'implique ......
1 nov. 2022 à 19:50
Merci,
Y-a-t-il des textes/ jurispridences pour indiquer que le travail du Syndic va au delà de l'admnistration ?
Modifié le 2 nov. 2022 à 12:52
"Bonjour, Le contrat de notre syndic prévoit une prestation de "Gestion des travaux d’entretien courant et de maintenance visés à l’article 45 du décret du 17 mars 1967" "
C'est ce que prévoit le contrat type de syndic, ce n'est pas une spécificité à votre syndic.
Cela prévoit que l'intégralité des travaux imputés sur le budget des dépenses courantes doivent être suivis par le syndic. Cela inclut donc tout ce qui est relatif à l'entretien, petites réparations et maintenance.
Ce sont des travaux ne nécessitant aucune expertise particulière, à l'inverse des travaux hors dépenses courantes. Donc le syndic ne peut pas refuser leur suivi ou faire valoir une quelconque incompétence.
.
Pour les travaux hors dépenses courantes, travaux d'amélioration ou de remplacement principalement, le syndic a la possibilité de faire voter des honoraires techniques s'il effectue le suivi lui-même car il a les compétences pour ou de faire appel à une maîtrise d'oeuvre s'il veut déléguer mais cela doit être explicitement voté par l'AG.
Cf ce point de votre contrat type de syndic : 7.2.5. Prestations relatives aux travaux et études techniques
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2022 à 07:44
Merci beaucoup !
Et vu que le Conseil Syndical n'est pas mentionné, cet alinéa sous-entend que rôle incombe entièrement au Syndic (i.e. : il ne peut pas reprocher au Conseil Syndical de ne pas l'avoir assisté).
De l'autre coté, le premier alinéa de l'article 21 de la même loi est le suivant : "Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion."
La loi ne précise pas la nature de cette assistance. Avez-vous connaissance de jurisprudences en la matière ?
2 nov. 2022 à 13:10
Les membres du conseil syndical sont des bénévoles, parfois il habitent loin, parfois il n'y a pas de CS du tout et le syndic lui doit dans tous les cas et toutes les situations gérer l'immeuble et faire son travail, il ne peut pas déléguer ou imposer au CS des tâches dont ce dernier ne se saisit pas... Vous êtes de droit de dire au syndic que le CS refuse telle ou telle mission mais il peut également vous facturer des vacations supplémentaires à condition que ce soit prévu dans son contrat !