AG de copropriété

L'article 26 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 expose ce qui suit :

"L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."

Mais aucune sanction n'est prévue si ce n’est pas respecté, comme à peu près tous les articles de la loi de 1965 sur la copropriété et son décret d'application de 1967.

Cela peut donc tout au plus servir d'argument pour justifier d'une "carence" du syndic ou d'un éventuel préjudice personnel.

Bonjour,

Vous pouvez toujours vous rapprocher du syndic de copropriété et exposer votre problème mais vous pourrez surtout lors de la prochaine AG exposer le fait que vous n'avez pas pu exercer pleinement votre rôle, et voter contre les candidatures des membres de ce CS si vous jugez qu'ils ne sont pas compétents.

Si c'est le syndic, ce qui est arrivé chez nous, anticipez pour en mandater un autre.

Bien à vous

Bonsoir,

Non , le CS a validé votre candidature. Vous pouvez toujours soumettre à la prochaine AG ce différend et ainsi connaitre les raisons de votre éviction des décisions. Mais je pense qu'à la prochaine AG votre candidature ne sera pas soutenue.

Bien à vous 

Bonjour,

C'est que votre post de départ est ambigu : est ce vous qui n'êtes pas consulté ou en d'autres termes, avez été mis de côté, ou est ce le CS qui n'a pas été consulté.

Si c'est le CS qui n'a pas été consulté, c'est anormal !!! mais pas de sanction comme déjà dit .Le CS doit de rebeller et le faire savoir

Si c'est vous personnellement, c'est un problème interne au fonctionnement du CS : consultation par réunion, par mail, par autre moyen technique ? ou n'etes vous pas en odeur de sainteté au sein du CS ?

Bonjour,

A mon avis c'est l'ensemble du CS puisque la boîte mail du CS n'a jamais fait état d'une AG à venir. En fait, je m'entends très bien avec les autres membres du CS. Mais je pense que le syndic ne consulte que le président du CS...

Bonjour,

Les contrats de syndic sont-ils valables un an ou 2 ans ?

Cordialement.