Impact de travaux du syndic sur l'espace privatif
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 2 nov. 2022 à 02:38
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2 réponses
2 nov. 2022 à 00:28
De toutes évidences, si vous n'avez pas condamné la trappe de visite d'origine et que vous n'avez rien fait allant à l'encontre du règlement de copropriété, on ne peut pas vous reprocher d'avoir mis une cuisine ni même vous obliger à prendre à votre charge d'éventuels aménagements pour permettre la réparation.
J'aurais tendance à penser que le syndic le joue surtout au bluff.
Demandez-lui la base légale de son affirmation, je pense qu'il aura bien du mal à vous citer quoique ce soit.
A l'inverse, il sait que ça va être très contraignant de prendre en charge le coût des aménagements dans votre logement et que c'est incompatible avec ces travaux urgents.
Car pour intervenir dans des parties privatives il faut obligatoirement un vote d'AG et démontrer un "intérêt collectif" et surtout arriver à faire voter aux copropriétaires la prise en charge des travaux d'aménagement chez vous.
2 nov. 2022 à 02:38
Bonjour,
Je rejoins lael, d'autant que vous même pouvez demander des indemnités :
"art 9 :
....III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.
L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux."
Essayez de faire faire un devis de dépose et repose et transmettez lui ..........