Impact de travaux du syndic sur l'espace privatif

Robrob - 1 nov. 2022 à 21:48
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 2 nov. 2022 à 02:38

Bonjour,

La cuisine de mon appartement est raccordée (logiquement) à la colonne générale d'alimentation et d'évacuation des eaux de cuisine de l'immeuble (toutes les cuisines sont au-dessus les unes des autres dans l'immeuble). Cette colonne située dans une conduite en plâtre (conduite d'environ 80x80 cm qui passe dans le coin de ma cuisine, tel un mur, ainsi que de toutes les cuisines du dessus et du dessous). Le seul accès à cette colonne est une trappe de visite, permettant d'accéder à la vanne de coupure générale de l'alimentation en eau de mon appartement.

Le plombier du syndic a décelé une fuite sur la colonne (donc sur la partie commune), et a besoin de créer un accès depuis ma cuisine (en cassant le conduit de plâtre, bien en-dessous de la trappe de visite qui ne permettra pas l'intervention).

Pour se faire, il m'est demandé de déposer ma cuisine, fraichement refaite. Le syndic me dit que c'est à ma charge de déposer toute la cuisine (à moi d'assumer le coût et le risque de casse), mais d'autres personnes me disent que c'est au syndic de prendre cela à sa charge. Sauriez-vous m'aider à faire le tri sur les rôles et responsabilités de chacun, et in fine savoir qui doit prendre en charge le démontage de ma cuisine ?

2 réponses

_lael_ Messages postés 5322 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 2 554
2 nov. 2022 à 00:28

De toutes évidences, si vous n'avez pas condamné la trappe de visite d'origine et que vous n'avez rien fait allant à l'encontre du règlement de copropriété, on ne peut pas vous reprocher d'avoir mis une cuisine ni même vous obliger à prendre à votre charge d'éventuels aménagements pour permettre la réparation.


J'aurais tendance à penser que le syndic le joue surtout au bluff.

Demandez-lui la base légale de son affirmation, je pense qu'il aura bien du mal à vous citer quoique ce soit.


A l'inverse, il sait que ça va être très contraignant de prendre en charge le coût des aménagements dans votre logement et que c'est incompatible avec ces travaux urgents.

Car pour intervenir dans des parties privatives il faut obligatoirement un vote d'AG et démontrer un "intérêt collectif" et surtout arriver à faire voter aux copropriétaires la prise en charge des travaux d'aménagement chez vous.

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rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 3 571
2 nov. 2022 à 02:38

Bonjour,

Je rejoins lael, d'autant que vous même pouvez demander des indemnités :

"art 9 :

....III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.

L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux."

Essayez de faire faire un devis de dépose et repose et transmettez lui ..........

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