Taxe ordure
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 26 oct. 2022 à 18:43
- Taxe ordure
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Taxe ordure menagere - Forum Immobilier
2 réponses
26 oct. 2022 à 18:43
bonjour,
lire attentivement ce lien au § "Exonération" alinéa 2 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20211220
MAIS, c'est votre bailleur qui doit demander l'exonération de la TEOM auprès de son centre des impôts du fait de l'absence de containers proches de sa résidence (qui avaient été prévus par arrêté municipal en 2015), ce qui oblige les usagers à devoir utiliser un point de collecte à + de 500m de ladite résidence.
.
Vouspouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
.
cdt.