Taxe ordure
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 26 oct. 2022 à 18:43
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2 réponses
26 oct. 2022 à 18:43
bonjour,
lire attentivement ce lien au § "Exonération" alinéa 2 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20211220
MAIS, c'est votre bailleur qui doit demander l'exonération de la TEOM auprès de son centre des impôts du fait de l'absence de containers proches de sa résidence (qui avaient été prévus par arrêté municipal en 2015), ce qui oblige les usagers à devoir utiliser un point de collecte à + de 500m de ladite résidence.
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cdt.