Falsification signature
RésoluBonjour,
J ai reçu une lettre de convocation à entretien préalable pour un licenciement
Cependant , la lettre a été envoyée par la maison mère à vannes signée par la drh à vanne sous le nom du directeur d agence a dijon ( dans laquelle je travaille )
La lettre est dite faite a dijon sauf que la lettre a été envoyée à vannes preuve a l appuie.
J ai une preuve que la signature du directeur d agence n est pas la même que sur la lettre ?
Que faire ? Une loi qui montre cette situation?
A voir également:
- Falsification signature
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de report de la date de signature de l'acte authentique - Forum Immobilier
- Signature passeport - Forum Formalités et papiers
- Fuite toiture avant signature notaire - Forum acheter une maison
- Séparation avant signature acte de vente - Forum Immobilier
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jee pee
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Modifié le 24 oct. 2022 à 16:49
Modifié le 24 oct. 2022 à 16:49
Bonjour,
C'est une pratique courante dans une entreprise que le RH signe pour un directeur. Il agit alors d'une signature à la place de, Pour Ordre (PO) ou Par Procuration (PP). Souvent ce sera signalé par les 2 abréviations ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...