Falsification signature

Résolu

Vincentdu21120 - Modifié le 24 oct. 2022 à 16:51
Vincentdu21120 - 24 oct. 2022 à 16:55

Bonjour,

J ai reçu une lettre de convocation à entretien préalable pour un licenciement

Cependant , la lettre a été envoyée par la maison mère à vannes signée par la drh à vanne sous le nom du directeur d agence a dijon ( dans laquelle je travaille )

La lettre est dite faite a dijon sauf que la lettre a été envoyée à vannes preuve a l appuie.

J ai une preuve que la signature du directeur d agence n est pas la même que sur la lettre ?

Que faire ? Une loi qui montre cette situation?

A voir également:

Falsification signature
Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
Demande de report de la date de signature de l'acte authentique - Forum Immobilier
Signature passeport - Forum Formalités et papiers
Falsification de chèque peine encourue ✓ - Forum salariés
Fuite toiture avant signature notaire - Forum acheter une maison

2 réponses

Réponse 1 / 2

jee pee Messages postés 40817 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 5 085
Modifié le 24 oct. 2022 à 16:49

Bonjour,

C'est une pratique courante dans une entreprise que le RH signe pour un directeur. Il agit alors d'une signature à la place de, Pour Ordre (PO) ou Par Procuration (PP). Souvent ce sera signalé par les 2 abréviations ci-dessus.

Réponse 2 / 2

Vincentdu21120
24 oct. 2022 à 16:55

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