Résiliation par l'assureur

Résolu
Pat8868 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2022 - 20 oct. 2022 à 13:36
Pat8868 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2022 - 20 oct. 2022 à 15:19

Bonjour, notre association vient de recevoir un courrier avec accusé de réception, nous indiquant leur intention de résilier notre contrat en raison du changement de politique d'acceptation des risques (Article L113-12 du code des assurances)..

Nous ne comprenons pas la raison

Une aide serait bienvenue. 

Merci

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962
20 oct. 2022 à 13:42

Bonjour,

Tout comme vous, votre assureur a le droit de résilier.

Posez lui la question.


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Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 20
20 oct. 2022 à 13:42

Bonjour

Il s'agit probablement d'un changement de politique interne de votre assureur, si vous souhaitez plus de détails vous pouvez leur demander mais c'est peu probable qu'ils reviennent sur leur décision. L'article L113-12 du code des assurances, dont le texte est facilement trouvable sur internet, explique dans quelles conditions cette résiliation peut avoir lieu (délai de prévenance d'au moins 2 mois entre autres).

L'idéal serait de trouver un nouveau contrat d'assurance sans attendre que la résiliation soit effective, sinon les prochains assureurs risquent de se demander pourquoi cette résiliation et pourraient vous refuser ou vous faire payer plus cher.

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Pat8868 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2022
20 oct. 2022 à 15:19

Merci pour vos réponses. En fait, nous n'arrivons justement pas à les joindre, que ce soit le courtier ou l'assurance elle même.

Malheureusement pour notre type d'association, il y peu d'offres d'assurance et celle ci (c'est notre 2ème année) nous "couvrait" dans tous les sens du terme.

Nous sommes une association de protection animale, les membres étaient tous couverts, que ce soit pour les manifestations ou autre, ainsi que d'éventuelles famille d'accueil, idem pour notre local de stockage.

Nous n'avons trouvé aucune autre assurance proposant ce type de contrat. 

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