Concubinage en cours de bail, que dois-je déclarer ?

bonjour,

"doit-on modifier le bail pour que nos deux noms y figurent ?"

Un contrat de location ne se refait pas, mais votre bailleur a la possibilité de faire un "avenant au bail" (*) pour y mentionner qu'à partir de telle date M. X devient co titulaire du bail de Melle Y et qu'à ce titre une "clause de solidarité" entre les 2 co titulaires est instaurée à partir de la même date : chacun, dans ce cas, aura les mêmes droits et les mêmes obligations vis-à-vis de cette location.

(*) avenant à dater et à signer par les 3 parties prenantes et à annexer à chaque exemplaire du contrat initial + une copie du contrat initial avec l'avenant pour Monsieur.

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===> Cela dit, tout titulaire d'un contrat de location est en droit d'héberger gratuitement (**) une personne qui ne vit pas habituellement avec lui et ce, sans avoir à demander l'autorisation du bailleur (loi 6/7/1989).

Dans ce cas, vous resterez seule titulaire du bail et Monsieur n'aura "ni droit ni titre" sur votre logement (ce qui veut dire qu'en cas de mésentente, vous pourriez le mettre dehors de "chez vous", et ce, même sans préavis et sans aucun recours pour lui).

Monsieur devra cocher la case "hébergé gratuitement" dans sa prochaine déclaration de revenus.

C'est vous qui lui établiriez des attestations de domicile quand il en aurait besoin.

(**) gratuitement = pas de versement de part de loyer, mais participation possible aux dépenses communes du quotidien.

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"Est-ce que je dois me déclarer en concubinage à la CAF ? "

Bien sûr que oui : tout changement effectif de situation d'un bénéficiaire d'allocations sociales doit être déclaré rapidement à la CAF.

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"Niveau de votre bourse d'études"

désolée, je ne sais pas... attendez d'autres réponses.

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cdt.