Mur mitoyen ou non!?

Emie - 17 oct. 2022 à 16:04
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 oct. 2022 à 18:40

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en 2020. La maison est mitoyenne des 2 côtés. D'un côté de cette maison, notre voisine a des extensions (non connues par le cadastre) et nous avons également des extensions reconnues comme bâtiments durs au cadastre.

Ces extensions datent de plusieurs années. Près de 50 ans c'est certain.

Notre voisine ne cesse de dire que le mur portant les extensions est un mur privé.

Hors, c'est aussi un mur qui soutient notre charpente depuis plus de 30 ans.

J'en arrive à me demander s'il est possible que ce mur supportant une moitié de notre maison soit un mur privé appartenant à notre voisine? En le documentant, je suis tombée du la prescription acquise. Cela en fait il parti?

Je ne me serais pas embêtée avec la question si celle-ci ne passait pas son temps à nous inquiéter avec ce mur. 

Et comment savoir à qui appartient ce mur? le cadastre, la mairie et le centre des impots disent ne pas savoir nous répondre.

Merci d'avance

Bien cordialement

Emie

3 réponses

jodelariege
17 oct. 2022 à 17:11

bonjour

un article complet ci dessous:

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/441-mur-mitoyen-les-regles-du-code-civil-de-mitoyennete/

après vous auriez sans doute plus de renseignements concernant votre cas particulier auprès d'un juriste spécialisé dans l'immobilier(parce que votre situation a l'air complexe..)

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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
17 oct. 2022 à 18:40

Dans de tels cas, seul un géomètre expert pourrait définir la réalité des choses.

En attendant, vérifiez dans une acte de propriété, un PV d'arpentage, etc. si vous arrivez à trouver un indice précis à ce sujet.
Et oubliez le cadastre qui n'est jamais qu'un document fiscal et non géographique....

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Karine_7755 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 25 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023
17 oct. 2022 à 16:41

Bonjour Emie,

Lorsque vous indiquez :

" comment savoir à qui appartient ce mur?"

Pour info :

https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/mur-mitoyen-quelles-obligations/a4841

Cordialement,

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