Mur mitoyen ou non!?
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2020. La maison est mitoyenne des 2 côtés. D'un côté de cette maison, notre voisine a des extensions (non connues par le cadastre) et nous avons également des extensions reconnues comme bâtiments durs au cadastre.
Ces extensions datent de plusieurs années. Près de 50 ans c'est certain.
Notre voisine ne cesse de dire que le mur portant les extensions est un mur privé.
Hors, c'est aussi un mur qui soutient notre charpente depuis plus de 30 ans.
J'en arrive à me demander s'il est possible que ce mur supportant une moitié de notre maison soit un mur privé appartenant à notre voisine? En le documentant, je suis tombée du la prescription acquise. Cela en fait il parti?
Je ne me serais pas embêtée avec la question si celle-ci ne passait pas son temps à nous inquiéter avec ce mur.
Et comment savoir à qui appartient ce mur? le cadastre, la mairie et le centre des impots disent ne pas savoir nous répondre.
Merci d'avance
Bien cordialement
Emie
3 réponses
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bonjour
un article complet ci dessous:
après vous auriez sans doute plus de renseignements concernant votre cas particulier auprès d'un juriste spécialisé dans l'immobilier(parce que votre situation a l'air complexe..)
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Dans de tels cas, seul un géomètre expert pourrait définir la réalité des choses.
En attendant, vérifiez dans une acte de propriété, un PV d'arpentage, etc. si vous arrivez à trouver un indice précis à ce sujet.
Et oubliez le cadastre qui n'est jamais qu'un document fiscal et non géographique.... -
Bonjour Emie,
Lorsque vous indiquez :
" comment savoir à qui appartient ce mur?"
Pour info :
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/mur-mitoyen-quelles-obligations/a4841
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...