Mur mitoyen ou non!?
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 oct. 2022 à 18:40
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3 réponses
bonjour
un article complet ci dessous:
après vous auriez sans doute plus de renseignements concernant votre cas particulier auprès d'un juriste spécialisé dans l'immobilier(parce que votre situation a l'air complexe..)
17 oct. 2022 à 18:40
Dans de tels cas, seul un géomètre expert pourrait définir la réalité des choses.
En attendant, vérifiez dans une acte de propriété, un PV d'arpentage, etc. si vous arrivez à trouver un indice précis à ce sujet.
Et oubliez le cadastre qui n'est jamais qu'un document fiscal et non géographique....
17 oct. 2022 à 16:41
Bonjour Emie,
Lorsque vous indiquez :
" comment savoir à qui appartient ce mur?"
Pour info :
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/mur-mitoyen-quelles-obligations/a4841
Cordialement,