Questionnaire habilitation familial

Sylam0910 Messages postés 3 Statut Membre -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai reçu par le tribunal un questionnaire d'habilitation familial à remplir alors que je n'ai fait aucune demande.

Quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet ?

Merci beaucoup pour vos retours 

Belle journée 

4 réponses

  1.
    LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
     

    Bonjour

    Pourriez-vous préciser le numéro de cerfa qui figure en en-tête ? Y a-t-il le nom de la personne à protéger et un numéro de dossier ?

    Il est probable qu'un membre de votre famille  a dû demander à être personne habilitée pour protéger un proche. Remplissez-le dans l'intérêt de ce proche

    0
  2. Sylam0910 Messages postés 3 Statut Membre
     

    Bonjour 

    Merci pour votre retour

    Il n'y a pas de numéro de Cerfa. C'est un questionnaire à remplir

    Oui il y a le nom de la personne mais j'aimerais comprendre pourquoi je reçois ce document à remplir alors que je n'ai pas de contact avec la personne à protéger depuis 20 ans.

    0
    1. Barbo
       

      Bonjour, pourriez vous me dire en quoi consiste ce questionnaire ? Merci 

      0
      2. Barbo > LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Merci beaucoup pour votre réponse. 

        J ai une autre question: peut on faire appel d un jugement d habilitation si les enfants de la personne a habilité n ont pas tous été notifié (pas au courant de la demarche). D avance merci 

        0
      3. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476 > Barbo
         

        De mémoire vous avez 15 jours après la notification de l'ordonnance (= la décision du juge) pour faire appel. Pour une réponse plus précise que la mienne, téléphonez au tribunal et demandez le service des majeurs protégés.

        0
  3. gitane2229
     

    Bonjour

    Si vous ne souhaitez pas prendre à charge cette habilitation familiale, il vous suffit d'en informer le greffier.

    0
  4. Sylam0910 Messages postés 3 Statut Membre
     

    bonjour 

    Évidemment mais je cherche à comprendre pourquoi j'ai reçu ce document 

    Bonne journée 

    0
    1. gitane2229
       

      Peut-être parce que vous êtes un parent très proche. Sur ce forum, nous ne saurons pas vous répondre sur le pourquoi.

      1

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