Questionnaire habilitation familial

Sylam0910 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2022 - 16 oct. 2022 à 12:13
LaBeotienne Messages postés 2211 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 20 oct. 2022 à 00:30

Bonjour,

J'ai reçu par le tribunal un questionnaire d'habilitation familial à remplir alors que je n'ai fait aucune demande.

Quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet ?

Merci beaucoup pour vos retours 

Belle journée 

4 réponses

LaBeotienne Messages postés 2211 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 1 019
16 oct. 2022 à 12:37

Bonjour

Pourriez-vous préciser le numéro de cerfa qui figure en en-tête ? Y a-t-il le nom de la personne à protéger et un numéro de dossier ?

Il est probable qu'un membre de votre famille  a dû demander à être personne habilitée pour protéger un proche. Remplissez-le dans l'intérêt de ce proche

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Sylam0910 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2022
16 oct. 2022 à 12:59

Bonjour 

Merci pour votre retour

Il n'y a pas de numéro de Cerfa. C'est un questionnaire à remplir

Oui il y a le nom de la personne mais j'aimerais comprendre pourquoi je reçois ce document à remplir alors que je n'ai pas de contact avec la personne à protéger depuis 20 ans.

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Bonjour, pourriez vous me dire en quoi consiste ce questionnaire ? Merci 

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LaBeotienne Messages postés 2211 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 1 019 > Barbo
19 oct. 2022 à 23:31
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Barbo > LaBeotienne Messages postés 2211 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024
20 oct. 2022 à 00:18

Merci beaucoup pour votre réponse. 

J ai une autre question: peut on faire appel d un jugement d habilitation si les enfants de la personne a habilité n ont pas tous été notifié (pas au courant de la demarche). D avance merci 

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LaBeotienne Messages postés 2211 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 1 019 > Barbo
20 oct. 2022 à 00:30

De mémoire vous avez 15 jours après la notification de l'ordonnance (= la décision du juge) pour faire appel. Pour une réponse plus précise que la mienne, téléphonez au tribunal et demandez le service des majeurs protégés.

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Bonjour

Si vous ne souhaitez pas prendre à charge cette habilitation familiale, il vous suffit d'en informer le greffier.

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Sylam0910 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2022
16 oct. 2022 à 13:31

bonjour 

Évidemment mais je cherche à comprendre pourquoi j'ai reçu ce document 

Bonne journée 

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Peut-être parce que vous êtes un parent très proche. Sur ce forum, nous ne saurons pas vous répondre sur le pourquoi.

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