Réevalution Loyer hors date Anniversaire Bail

bonjour,

cela s'appelle une RÉVISION loyer, et PAS une "réévaluation", laquelle peut être seulement "proposée au locataire (= risque de refus) quand le bailleur estime que le loyer est sous-estimé et cette démarche suit un protocole très strict, qui n'a rien à voir avec une "révision" annuelle de  loyer, qui elle, ne peut déjà pas être refusée par le locataire si elle a bien été prévue au contrat lors de sa signature et qui ne répond qu'à une simple formule.

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Oui, vous pouvez faire une sorte de rattrapage de révision puisque 12 mois ne se sont pas encore écoulés depuis la dernière échéance sans révision de votre part... MAIS le nouveau loyer ne sera à appliquer qu'à partir de la date d'envoi de votre notification (ou à une date ultérieure mentionnée dans votre courrier).

La formule pour une location avec des charges non forfaitaires sera :

loyer actuel hors charges / indice 1° T année 2021 x indice 1°T année 2022 = nouveau loyer (NL) à partir au plus tôt de la date d'envoi de la notification.

ET, vous pourrez aussi pratiquer la révision annuelle à la date d'échéance du 1er Mai 2023 : à ce moment- là le "NL" de 2022 sera devenu le "loyer actuel" :

loyer actuel hors charges / indice 1° T année 2022 x indice 1°T année 2023 : à partir du 1er/05/2023 jusqu'au 31/04/2024,... et ainsi de suite chaque année.

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Comme vous allez faire 2 révisions (légales) en moins de 1 an (une en nov 2022 au prorata et l'autre en mai 2023) il serait bon de prévenir votre locataire dans la notification du calcul du nouveau loyer de Nov. que vous pratiquerez aussi la révision annuelle de son loyer pour l'échéance du prochain bail.

cdt.