Litige sur le loyer avec une agence
Gianni -
Bonjour
Déjà merci de nous donner un petit coup de pouce.
Alors voilà la situation, nous louons une maison depuis mai 2019, lorsque nous emménageons le bailleur nous informe qu'il y aura la construction d'une maison mitoyenne sur le terrain restant.
A ce moment-là, oralement, le bailleur m'indique qu'il y aura surement une réduction de loyer qui nous sera proposé d’environ 150€.
Les fondations de la nouvelle maison commencent aux alentours du 20 septembre 2020.
Les travaux se terminent en mars 2022 et les nouveaux locataires entrent dans la maison en juin ou juillet 2022.
Durant cette période et jusqu'au mail reçu le 8 novembre 2021, notre loyer était réduit. (Erreur de date de leur part sur le transfert du mail)
Mais début décembre 2021, sur la quittance demandée le loyer reste inchangé, jusqu'en septembre 2022.
Et le 16 septembre 2022, le bailleur nous informe que la réduction de loyer s'achevait en mars 2022, que le loyer d'octobre serait remis à niveau mais aussi que nous devions rattrapée 7 mois de réductions.
Alors oui, nous n'avons rien dit quand les mois passant notre loyer n’augmentaient pas, mais je trouve cela de mauvaise fois que de nous faire porter le chapeau. D’après leur mail, nous aurions du les prévenir de la fin de la construction de la maison et du faîte que la quittance que nous recevions était toujours minorée.
L’erreur sur la quittance, serait du a une erreur informatique, qui n’a pas permis la mise à niveau du loyer. La quittance nous ai envoyé par mail chaque début de mois, avec parfois des modifications comme l’ajustement de la taxe des ordures ménagères ou bien la réévaluation du loyer de part son indice.
De plus sur le bail, il est noté que nous avons 392m2 de terrain, nous n’en jouissons que d’une quarantaine, le reste est occupé par la nouvelle maison.
ils viennent de nous donner un délai 8 jours pour payer autrement, ils nous mettent en contentieux avec une société de recouvrement.
Sommes-nous en droit de contester ?
Ne pourrions-nous pas leur demander un réajustement de loyer pour ce jardin dont nous n'avons pas la jouissance ?
Ont-ils le droit de refuser le payement par chèque ?
Merci encore pour votre aide.
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3 réponses
Les promesses orales n'ont aucune valeur.
A partir de là que dit votre contrat de location ?
Avez-vous signé un avenant pour la réduction de loyer ?
Que dit votre contrat quant à l'usage du jardin ?
La surface a été réduite par rapport à la surface initialement prévue ?
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Rien n’a été noté sur le contrat, c’était soumis à l’approbation de la mairie pour le permis de construire. Cela a simplement été griffonné sur l’une des feuilles.
aucun n’avenant n’a été signé.
le bail indique les dimensions des espaces qui nous sont proposés ( cuisines, chambre, espace vert, etc..) rien de plus, enfin de ce que je sais.
la surface a toujours été réduite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je reviens vers vous pour le jardin,
Dans le Bail, nous avons la surface habitable mis à disposition, ainsi la description des parties privatives et sur un autre document nous avons toutes les mesures des surfaces, dont le jardin. Il est noté 400m carré, alors que nous en jouissons que de 10/15% max.