Charges sur indemnités fin de mission en intérim ?

Nono14 - Modifié le 14 oct. 2022 à 15:23
 Nono14 - 14 oct. 2022 à 15:50

Bonjour,

J'ai 2 questions concernant une fin de mission intérimaire:

- Reçoit-on un solde de tout compte ainsi qu'un certificat de travail ?

- Est-ce que les IFM et les ICP sont soumis à des charges ? Le total de mon CET est de 1272€, alors que le total des avances mybonus est de 993€ seulement.

Je viens de finir 2 mois et demi de mission le 30 septembre, ma dernière paye étant donc celle de Septembre. Il me manquerait alors 279€ d'indemnités ou bien cela correspond-il a des charges qui ont été déduites ?

Sans compter les 6h supp qui n'ont pas été comptées en septembre ! L'agence d'intérim vient de me dire que ces heures seraient régularisées sur la paie d'octobre (qui sera éditée/versée seulement mi novembre et que je ne suis pas censée avoir puisque j'ai fini le 30 septembre ...). Ne suis-je pas censée avoir tout l'argent dû lors de la dernière paye et non pas un mois plus tard ?

Enfin voilà je ne sais pas si tout ça est bien légal ou si je me fais balader ... ?

Merci d'avance pour vos réponses =)

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6021 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 334
Modifié le 14 oct. 2022 à 15:22

Bonjour,

- Reçoit-on un solde de tout compte ainsi qu'un certificat de travail ? : vous pouvez demander que l'agence tienne à votre disposition ces 2 documents (ils sont quérables même en intérim - après rien n'interdit à l'agence de vous les faire parvenir) - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215

- Est-ce que les IFM et les ICP sont soumis à des charges ? : oui

- c'est toujours le même souci avec les agences intérimaires lorsqu'ils procèdent à des régularisations après la fin de contrat et après l'établissement de la paie qui devrait être la dernière .... si vous actualisez à Pôle Emploi, il faut indiquer le montant brut de cette régularisation par avance (à ajouter au montant brut de votre fiche de paie) si vous en connaissez le montant sur l'actualisation de septembre ou vous prévenez votre conseiller indemnisation que la somme perçue en novembre concerne votre contrat qui a pris fin en septembre. (l'agence télétransmet alors une nouvelle attestation Pôle Emploi rectifiée mais vous pouvez leur demander de tenir à votre disposition un exemplaire : extrait du site Pôle Emploi :Pour les intérimaires en contrat de mission, en revanche, la transmission par le biais des restitutions mensuelles de missions (RMM) suffit. Vous ne devez remettre une version de ces restitutions que si l’intérimaire en fait la demande. )

- A noter si vous devez actualiser à Pôle Emploi que les ICCP sont à déclarer mais les IFM

Cdt

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Super merci beaucoup pour ces informations ! 
Bon week-end à vous 

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