Taxe ordures ménagères et frais de gestion

Fleur -  
 fleur -

Bonjour,

En ce qui concerne la taxe d'ordures ménagères  sur l impôt foncier la taxe des ordures ménagères est compté dans la base des frais de gestion. 

Faut-il les ajouter au montant de la taxe des ordures ménagères ou pas?

Merci pour votre retour 

Cordialement 

3 réponses

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    Si votre question concerne un locataire ---) réponse : non, le locataire n'a pas à payer les frais de gestion (proportionnels)

    1
  3. fleur
     

    merci pour votre post; mais pourquoi les frais de gestion concernant aussi les TEOM sont à la charge du propriétaire? on ne peut pas les réclamer donc,?

    je ne savais pas;

    cdt

    0

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