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Taxe ordures ménagères et frais de gestion

Fleur - 13 oct. 2022 à 12:04
 fleur - 13 oct. 2022 à 16:35

Bonjour,

En ce qui concerne la taxe d'ordures ménagères  sur l impôt foncier la taxe des ordures ménagères est compté dans la base des frais de gestion. 

Faut-il les ajouter au montant de la taxe des ordures ménagères ou pas?

Merci pour votre retour 

Cordialement 

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229
13 oct. 2022 à 12:08

Bonjour

Si votre question concerne un locataire ---) réponse : non, le locataire n'a pas à payer les frais de gestion (proportionnels)
1
Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 52259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 407
13 oct. 2022 à 16:01

bonjour,

En complément de la réponse du post 1 de gitane2229, je vous invite à lire un de mes topos sur la TEOM :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
0
Réponse 3 / 3
fleur
13 oct. 2022 à 16:35

merci pour votre post; mais pourquoi les frais de gestion concernant aussi les TEOM sont à la charge du propriétaire? on ne peut pas les réclamer donc,?

je ne savais pas;

cdt
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