Délai pour un avocat dessaisi pour transmettre le dossier
Anais21
-
Ulysse5818 Messages postés 11232 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11232 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir quel serait un delai raisonnbale pour qu'un avocat dessaisi transmette le dossier du client a son successeur?
Apres combien de temps est-il raisonnbale de saisir le batonnier?
Merci de vos reponses
A voir également:
- Www.creances-publiques.fr mon dossier
- Foncia dossier refusé - Forum Louer un logement
- Dossier mdph a imprimer 2025 - Guide
- Transfert dossier caf autre département forum - Forum CAF
- Dossier jaf à imprimer - Guide
- Changement d'adresse caf - Forum CAF