Délai pour un avocat dessaisi pour transmettre le dossier
Anais21
-
12 oct. 2022 à 18:20
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 oct. 2022 à 18:31
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 oct. 2022 à 18:31
A voir également:
- Www.creances-publiques.fr mon dossier
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
- Votre technicien conseil étudie votre dossier ✓ - Forum CAF
- Nous avons régularisé votre dossier. le paiement est effectué sur le compte - Forum CAF
- Dossier apl caf pdf 2023 - Guide
3 réponses
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 968
12 oct. 2022 à 18:23
12 oct. 2022 à 18:23
Bonjour,
C'est à votre nouvel avocat de faire le nécessaire..
Merci de votre reponse,
Qu'entendez-vous par le necessaire?
Avez-vous une idee du delai raisonnable....1 semaine, 2 semaines par exemple?
Par avance merci,
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 968
12 oct. 2022 à 18:27
12 oct. 2022 à 18:27
C'est à votre avocat de contacter son confrère.
Chez les avocats, le délai "raisonnable" peut être d'un mois à la condition que vous ne lui deviez rien.
Merci pour cette information.
et si je conteste sa derniere facture, mon ancien avocat doit tout de meme transmettre le dossier a mon nouvel avocat sans attendre que le litige soit regle, n'est ce pas?
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 968
12 oct. 2022 à 18:31
12 oct. 2022 à 18:31
Là, c'est déjà plus pointilleux, certains avocats refusent de traiter une affaire tant que le litige n'est pas solutionné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...