Délai pour un avocat dessaisi pour transmettre le dossier

Anais21 - 12 oct. 2022 à 18:20
Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 12 oct. 2022 à 18:31

Bonjour,

J'aimerai savoir quel serait un delai raisonnbale pour qu'un avocat dessaisi transmette le dossier du client a son successeur?

Apres combien de temps est-il raisonnbale de saisir le batonnier?

Merci de vos reponses

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244
12 oct. 2022 à 18:23

Bonjour,

C'est à votre nouvel avocat de faire le nécessaire..


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Merci de votre reponse,

Qu'entendez-vous par le necessaire?

Avez-vous une idee du delai raisonnable....1 semaine, 2 semaines par exemple?

Par avance merci,

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Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244
12 oct. 2022 à 18:27

C'est à votre avocat de contacter son confrère.

Chez les avocats, le délai "raisonnable" peut être d'un mois à la condition que vous ne lui deviez rien.

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Merci pour cette information.

et si je conteste sa derniere facture, mon ancien avocat doit tout de meme transmettre le dossier a mon nouvel avocat sans attendre que le litige soit regle, n'est ce pas?

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Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244
12 oct. 2022 à 18:31

Là, c'est déjà plus pointilleux, certains avocats refusent de traiter une affaire tant que le litige n'est pas solutionné.

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