Retrouver un propriétaire
Résolu
Doudi
-
10 oct. 2022 à 05:25
Babu2000 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022 - 10 oct. 2022 à 08:02
Babu2000 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022 - 10 oct. 2022 à 08:02
A voir également:
- Retrouver un propriétaire
- Comment retrouver des vieux bulletins de salaire - - Rémunération et paye
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Habiter chez copain déjà propriétaire, loyer ? - Forum Immobilier
- Payer un loyer à mon conjoint propriétaire ? - Forum Mariage
- Comment savoir si quelqu'un est propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
dna.factory
Messages postés
25384
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
12 892
10 oct. 2022 à 07:40
10 oct. 2022 à 07:40
Oui, mais pas vous (pas légalement en tout cas).
Si la situation s'y applique, vous portez plainte auprès de la gendarmerie, et vous les laissez faire.
Babu2000
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 28 septembre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2022
10 oct. 2022 à 08:02
10 oct. 2022 à 08:02
Bonjour,
La gendarmerie peut mais pas vous et uniquement si il y a dépôt de plainte. Si c'est pour un accident vous pouvez toujours retirer votre plainte une fois être entré en contact avec l'autre personne afin de faire un constat à l'amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...