Retrouver un propriétaire
Résolu
Doudi
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10 oct. 2022 à 05:25
Babu2000 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022 - 10 oct. 2022 à 08:02
Babu2000 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022 - 10 oct. 2022 à 08:02
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2 réponses
dna.factory
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10 oct. 2022 à 07:40
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Oui, mais pas vous (pas légalement en tout cas).
Si la situation s'y applique, vous portez plainte auprès de la gendarmerie, et vous les laissez faire.
Babu2000
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10 oct. 2022 à 08:02
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Bonjour,
La gendarmerie peut mais pas vous et uniquement si il y a dépôt de plainte. Si c'est pour un accident vous pouvez toujours retirer votre plainte une fois être entré en contact avec l'autre personne afin de faire un constat à l'amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...