Police municipale

Résolu

Leblond666 Messages postés 4 Statut Membre -
hoquei44 Messages postés 17181 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 oct. 2022 à 21:45

Bonjour, lorsque la police municipale relève a la volée le numéro d'immatriculation d'un véhicule qui fait une infraction en circulant en sens interdit est ce qu'elle fait des photos du véhicule ? Merci si quelqu'un peut me renseigner.

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Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 17181 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 296

Bonjour,

Non, car cela ne sert à rien de prendre une photo puisqu'ils étaient là en personne. Vu qu'ils sont assermentés pas besoin de photo pour apporter la preuve, puisque leur témoignage en lui même est une preuve équivalente à une photographie.

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