Police municipale
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Leblond666
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 oct. 2022 à 21:45
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hoquei44
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9 oct. 2022 à 21:45
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Bonjour,
Non, car cela ne sert à rien de prendre une photo puisqu'ils étaient là en personne. Vu qu'ils sont assermentés pas besoin de photo pour apporter la preuve, puisque leur témoignage en lui même est une preuve équivalente à une photographie.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...