Police municipale

Résolu

Leblond666 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2022 - 9 oct. 2022 à 20:53
hoquei44 Messages postés 16498 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 9 oct. 2022 à 21:45

Bonjour, lorsque la police municipale relève a la volée le numéro d'immatriculation d'un véhicule qui fait une infraction en circulant en sens interdit est ce qu'elle fait des photos du véhicule ? Merci si quelqu'un peut me renseigner.

A voir également:

Forum police municipale
Convocation police municipale affaire vous concernant - Guide
Ciclade avis forum ✓ - Forum Banque et Crédit
Montant indemnisation suite accident corporel forum - Forum Assurances
Forum adultère - Forum Divorce
Jumelles police municipale sans arrestation ✓ - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 16498 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 8 862
9 oct. 2022 à 21:45

Bonjour,

Non, car cela ne sert à rien de prendre une photo puisqu'ils étaient là en personne. Vu qu'ils sont assermentés pas besoin de photo pour apporter la preuve, puisque leur témoignage en lui même est une preuve équivalente à une photographie.

Discussions similaires

Convocation police sans motif

Police Municipale

Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant

Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?

naturalisation française entretien avec la police

Police municipale

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters