Police municipale

Résolu

Leblond666 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2022 - 9 oct. 2022 à 20:53
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 oct. 2022 à 21:45

Bonjour, lorsque la police municipale relève a la volée le numéro d'immatriculation d'un véhicule qui fait une infraction en circulant en sens interdit est ce qu'elle fait des photos du véhicule ? Merci si quelqu'un peut me renseigner.

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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
9 oct. 2022 à 21:45

Bonjour,

Non, car cela ne sert à rien de prendre une photo puisqu'ils étaient là en personne. Vu qu'ils sont assermentés pas besoin de photo pour apporter la preuve, puisque leur témoignage en lui même est une preuve équivalente à une photographie.

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