Stationnement
BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 8 oct. 2022 à 12:49
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3 réponses
7 oct. 2022 à 23:05
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
8 oct. 2022 à 02:44
Bonjour
Vous pouvez lui mettre un mot sur son pare brise ou dans sa boîte aux lettres expliquant que vous avez besoin que cet emplacement soit libre pour rentrer votre véhicule chez vous et que l’article R417-10 lll-1° du Code de la route stipule l'interdiction de stationnement devant une entrée carrossable (ce que vous décrivez semble rentrer dans ce cadre), peu importe qu'il y ait d'autres garages plus loin ou non. Il risque une amende de 35€ et une mise en fourrière.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
S'il n'y en a pas encore, vous pouvez contacter votre mairie pour leur demander de faire installer un panneau d’interdiction de stationnement devant votre entrée, en précisant si vous le jugez nécessaire qu’un voisin y gare son véhicule régulièrement. À la mairie de décider si elle accède ou non à la requête. Dans l'hypothèse d'une réponse positive ça sera plus simple pour faire intervenir la fourrière par la suite.
8 oct. 2022 à 11:02
" leur demander de faire installer un panneau d’interdiction de stationnement devant votre entrée " : ce serait à la fois inutile, superfétatoire (la seule existence de l'entrée carrossable interdit le stationnement, panneau ou pas panneau) et une rupture d'égalité des citoyens devant la loi.
" ça sera plus simple pour faire intervenir la fourrière par la suite. " : le maire pourra activer la fourrière dans le simple cas d'une infraction à l'article du code de la route qui prévoit cette possibilité, tel que cela semble être le cas ici. La présence d'un panneau ou son absence ne change, une fois encore, rien du tout à cette possibilité : elle ne va ni la favoriser ni l’accélérer ni la justifier plus fortement.
Enfin et surtout, toutes ces règles dictées par le code de la route ne sont applicables par le maire que si cette impasse privée est ouverte à la circulation publique.
8 oct. 2022 à 11:56
Merci pour les précisions
Il y a beaucoup de panneaux qui sont superfétatoires et seraient inutiles si tous nos concitoyens connaissaient et appliquaient à la lettre le code de la route : les panneaux de limitation de vitesse en ville ou sur autoroute, les panneaux interdisant de dépasser lorsqu'il y a une ligne blanche médiane, des panneaux stationnement interdit. Chacun aura son avis sur le sujet mais je pense préférable qu'ils y soient, au moins pour éviter les différences d'interprétation.
Il est également possible d'appeler la fourrière soi même sans faire appel au maire systématiquement
8 oct. 2022 à 12:49
" (...) si tous nos concitoyens connaissaient et appliquaient à la lettre le code de la route (...) " : tous nos "concitoyens" titulaires du permis de conduire sont censés connaître les textes applicables en matière de circulation automobile.
S'ils ne les appliquent pas, ils sont passibles des sanctions prévues par la loi.
Comme ici l'usager stationnant en infraction.
Et il est toujours possible à tout citoyen d'alerter l'autorité compétente pour signaler un panneau apparemment inutile ou contraire aux textes.
" Chacun aura son avis sur le sujet mais je pense préférable qu'ils y soient (...)" : ce que vous ou d'autres personnes "pensez" ne modifie en rien les données réglementaires ni les obligations légales des usagers de le route ni celles du maire.
Lequel ne dépensera probablement pas de l'argent des contribuables pour acheter et installer/fixer un poteau et un panneau signalétique non obligatoire (coût approximatif : 180 € H.T. / pièce).
Ce qui a été énoncé ci-dessus est le reflet des textes applicables.
Pas plus, mais aussi pas moins.
" Il est également possible d'appeler la fourrière soi même (...) " : tout à fait.
Mais là encore, selon une procédure bien définie par les textes.