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5 réponses
8 oct. 2022 à 03:03
Salut Sitara
Apparemment après la vente du véhicule vous n'avez pas fait l'enregistrement de la vente au site ANTS.
A présent sauf si vous retrouvez le véhicule et votre acheteur les avis de verbalisation seront à votre charge puisque au SIV le titulaire du véhicule est à votre nom.
A+
Modifié le 8 oct. 2022 à 11:26
Bjr Sitara
Y a t il un moyen aujourd'hui pour me protéger contre toute autre infraction? Une déclaration à faire sur l'honneur ou quelque chose dans ce genre?
Vous n’arrivez pas à comprendre que vous avez fait "UNE GROSSE BÊTISE" en ne faisant pas la déclaration de vente auprès de l'ANTS seule la solution que je vous ai proposé fonctionnera
Que veut "L'HONNEUR" à présent que dalle...seul l'enregistrement au nom de l'acheteur peut vous permettre de vous en sortir;
Autrement dit les services des Impôts ne connaissent que votre nom et adresse pour les futurs avis de verbalisation.
A+
Ohhh! Excusez moi pour la GROSSE BÊTISE ! quelle mauvaise personne je dois être?! Mais heureusement qu'il y a des gens comme vous surement sur terre pour relever le niveau.
Merci de vos réponse
8 oct. 2022 à 16:14
Salut Sitara
Saches que ces problèmes de cessions de véhicules je les connais du "bout de doigts".
A une époque une association s'occupait de ces problèmes hélas l'association a été dissoute (décès du concepteur) ;
Personne à ce jour n'a relevé "le flambeau" d’ailleurs je le comprends aisément surtout par des gens comme toi qui jugent sans connaitre les intervenants...
A part te "bouger" rien ne te permettra à te sortir de ce "merdier" dont tu t'es mis volontairement.
Je t'apporte LA SOLUTION hélas tu n'as pas l'air de comprendre ou cette bêtise va t'importuner dans les mois qui viennent en espérant que ton acheteur n'aille pas trop loin dans ses infractions.
A+
Merci pour votre réponse mais je ne me souviens plus du nom de l'acheteur.
Y a t il un moyen aujourd'hui pour me protéger contre toute autre infraction? Une déclaration à faire sur l'honneur ou quelque chose dans ce genre?
Merci
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Posez votre question8 oct. 2022 à 17:10
Bonjour,
- comment l'acheteur vous avez t-il réglé ?
- sans doute avez vous procédé à la résiliation de votre contrat d'assurance ou autre ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...