Divorce apport
Caudron -
Bonjour,mon conjoint et moi-même nous nous séparons à sa demande.Nous avons acheté en commun une maison 2 estimée 350000 euros et il reste environ 70000 euros de crédit dessus Mon mari a reçu en donation 150000 qui avait servi à acheter une autre maison 1ou un crédit de 50000 euros avait été pris à 2. La vente de cette maison a servi d apport pour la maison 2 ,rien n a été notifié sur l acte notarié Question mon mari va t il récupère ses 150 000 euros? merci pour votre retour
5 réponses
Je crois que nous allons consulter un notaire car il faut que je retrouve les documents et je pense qu il sera à même de nous éclairer
Merci pour votre retour
Situation un peu complexe où certains éléments non encore exposés pourraient jouer un rôle non négligeable.
Que dit votre notaire au sujet de cette opération à venir ?
On a pas encore été consulté un notaire car mon mari vient de m annoncer la nouvelle
Je ne sais pas si je dois d abord contacter un notaire ou un avocat, ça me tombe dessus
Quels éléments voulez vous connaître ?si je peux vous renseigner
Le premier bien nous n'étions pas marié
Il a été acquis par une donation de 150000 euros à mon conjoint et le reste en un crédit pris par nous 2
Le deuxième bien a été acheté par nous 2 par une partie de la vente du premier bien et le complément en crédit
Nous n étions pas marié à cette époque en 2009
Nous nous sommes mariés en 2011 pas de contrat de mariage
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Posez votre questionBonjour
Vous avez fait une belle salade dont vous allez peut-être payer le prix aujourd'hui.
S'agissant de l'acquisition du premier bien:
Quelle est la répartition de propriété qui était indiquée dans l'acte?
Quel était le montant du crédit?
Comment le notaire a-t-il partagé le prix de vente entre vous , alors que vous n'étiez que des concubins?
La législation juridique et financière évolue en permanence...