Divorce apport

Caudron - 6 oct. 2022 à 17:02
 Caudron - 6 oct. 2022 à 18:02

Bonjour,mon conjoint et moi-même nous nous séparons à sa demande.Nous avons acheté en commun une maison 2 estimée 350000 euros et il reste environ 70000 euros de crédit dessus Mon mari a reçu en donation 150000 qui avait servi à acheter une autre maison 1ou un crédit de 50000 euros avait été pris à 2. La vente de cette maison a servi d apport pour la maison 2 ,rien n a été notifié sur l acte notarié Question mon mari va t il récupère ses 150 000 euros? merci pour votre retour

5 réponses

Je crois que nous allons consulter un notaire car il faut que je retrouve les documents et je pense qu il sera à même de nous éclairer

Merci pour votre retour 

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BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 18 507
6 oct. 2022 à 17:34

Situation un peu complexe où certains éléments non encore exposés pourraient jouer un rôle non négligeable.

Que dit votre notaire au sujet de cette opération à venir ?

 

 

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On a pas encore été consulté un notaire car mon mari vient de m annoncer la nouvelle

Je ne sais pas si je dois d abord contacter un notaire ou un avocat, ça me tombe dessus

Quels éléments voulez vous connaître ?si je peux vous renseigner

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Bonjour

Quel est votre régime<matrimonial?

Comment a été financée la première acquisition(deniers propres, deniers de  communauté, ?

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Le premier bien nous n'étions pas marié

Il a été acquis par une donation de 150000 euros à mon conjoint et le reste en un crédit pris par nous 2

Le deuxième bien a été acheté par nous 2 par une partie de la vente du premier bien et le complément en crédit

Nous n étions pas marié à cette époque en 2009

Nous nous sommes mariés en 2011 pas de contrat de mariage 

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Bonjour

Vous avez fait une belle salade dont vous allez peut-être payer le prix aujourd'hui.

S'agissant de l'acquisition du premier bien:

Quelle est la répartition de propriété qui était indiquée dans l'acte?

Quel était le montant du crédit?

Comment le notaire a-t-il partagé le prix de vente entre vous , alors que vous n'étiez que des concubins?

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