Divorce apport
Caudron -
Bonjour,mon conjoint et moi-même nous nous séparons à sa demande.Nous avons acheté en commun une maison 2 estimée 350000 euros et il reste environ 70000 euros de crédit dessus Mon mari a reçu en donation 150000 qui avait servi à acheter une autre maison 1ou un crédit de 50000 euros avait été pris à 2. La vente de cette maison a servi d apport pour la maison 2 ,rien n a été notifié sur l acte notarié Question mon mari va t il récupère ses 150 000 euros? merci pour votre retour
5 réponses
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Je crois que nous allons consulter un notaire car il faut que je retrouve les documents et je pense qu il sera à même de nous éclairer
Merci pour votre retour
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Situation un peu complexe où certains éléments non encore exposés pourraient jouer un rôle non négligeable.
Que dit votre notaire au sujet de cette opération à venir ?
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On a pas encore été consulté un notaire car mon mari vient de m annoncer la nouvelle
Je ne sais pas si je dois d abord contacter un notaire ou un avocat, ça me tombe dessus
Quels éléments voulez vous connaître ?si je peux vous renseigner
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Le premier bien nous n'étions pas marié
Il a été acquis par une donation de 150000 euros à mon conjoint et le reste en un crédit pris par nous 2
Le deuxième bien a été acheté par nous 2 par une partie de la vente du premier bien et le complément en crédit
Nous n étions pas marié à cette époque en 2009
Nous nous sommes mariés en 2011 pas de contrat de mariage
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Bonjour
Vous avez fait une belle salade dont vous allez peut-être payer le prix aujourd'hui.
S'agissant de l'acquisition du premier bien:
Quelle est la répartition de propriété qui était indiquée dans l'acte?
Quel était le montant du crédit?
Comment le notaire a-t-il partagé le prix de vente entre vous , alors que vous n'étiez que des concubins?
La législation juridique et financière évolue en permanence...