Lieu de domicile

Résolu
Julia937 - 6 oct. 2022 à 11:28
 Julia937 - 7 oct. 2022 à 08:54

Bonjour à tous,

Je veux vous poser une question et j'espère que vos réponses m'aideront beaucoup. Je suis alternante. Quand j'ai signé mon contrat d'apprentissage, ma boss m'a dit qu'elle cherchait que des alternants sur Paris et qu'elle ne prenais pas en dehors de Paris. Moi à l'époque, j'habitais à 10 min à pied de l'entreprise sur Paris même. Mais il s'est passé des choses (raison personnelle) et j'ai dû déménager dans le 91. Depuis maintenant 1 mois, je fais le trajet et je mets 1 h voir moins et je n'ai jamais été en retard, j'arrive même en avance. Je voulais savoir si elle avait le droit de me virer pour mon lieu de domicile.  

Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses et de votre aide que vous m'apportez.

J'espère que j'ai bien expliqué ma situation.

1 réponse

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
Modifié le 6 oct. 2022 à 12:02

si elle avait le droit de me virer pour mon lieu de domicile.  

Question ambiguë car il y a eu des jurisprudences contradictoires sur le sujet.

D'un coté, il est illégal de discriminer sur le lieu de résidence (les habitants du RER D rigolent bien) et donc votre employeur n'a pas le droit de refuser des alternants hors de paris (mais bon, officiellement, elle a pas refusé parce qu'il était hors de paris, elle l'a refusé parce qu'il était Arabe*, du coup ça passe), de l'autre, il y a eu il y a quelque temps la validation d'un licenciement d'une personne qui avait déménagé de façon absurde : https://www.capital.fr/votre-carriere/il-demenage-a-plus-de-400-km-de-son-lieu-de-travail-un-salarie-deboute-par-la-justice-1433833 (décision finale de la cour de cassation toujours en attente).

Mais dans votre situation, vous n'avez pas grand chose à craindre.

une heure de trajet en région parisienne est 'normal'. Tant que vous êtes tous les jours à l'heure, votre employeur ne pourra rien faire.

Et tôt ou tard, vous allez avoir une galère de transport et ne pourrez pas être présent à l'heure attendue. Vous ne serez probablement pas la seule.

Le soucis, c'est que votre employeur ne vous licenciera pour lieu de résidence. Il vous licenciera pour retard/absence injustifiée. (faute grave autorisant le licenciement y compris en CDD/alternance).

Si vous n'êtes en retard qu'une seule fois, et que c'était la méga-grève, vous devriez pouvoir vous défendre relativement facilement aux prud'hommes. Si par contre, (contrairement à ce que vous avez indiqué dans votre message, et que j'ai bien lu et compris), le retards commencent à se répéter, s'accumuler et s'amplifier, ce sera plus compliqué.

* ironie, second degré, esprit canal..


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Merci énormément pour votre réponse, vous avez été très clair et m’avez fourni toutes les informations que j’avais besoin. Merci beaucoup de votre aide. 

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