CU refusé zone montagne

Question

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car on vient d'avoir la réponse négative d'un CU sur un terrain entouré de maison qui se situe en zone montagne.

Les refus sont :

- pas d'exutoire pour la gestion des eaux pluviales (mais le terrain est en pente)

- interdiction d'infiltrer les eaux sur le terrain ce qui pose problème pour l'assainissement

- enfin  le raccordement à l'eau potable nécessite la collectivité article L111-11 de l'urbanisme.

Ce que je ne comprends pas c'est que le CU de la parcelle juste au dessus, les deux premiers motifs sont valables mais pas pour l'eau potable qui est faisable mais payable par les propriétaires. Comment se fait-il que des parcelles attenantes le raccordement ne se fasse pas à quelques mètres près ?

Connaissez-vous des conseils techniques pour les 2 premiers motifs ?

Un immense merci pour votre aide !

ginto5 · Answer

Bonjour,

Difficile de vous répondre sans connaître :

- position du terrain par rapport aux autres parcelles

- présence ou non d'un réseau de collecte des eaux pluviales

- type d’assainissement des eaux usées

Josh Randall · Answer

Bonjour

Ce sont les motifs de refus indiqués dans la décision que vous avez reçue ?

Pour les deux premiers points, il est raisonnable d'imaginer que la commune a suivi l'avis des services qui ont été consultés. Il faudrait voir ce que prévoit le règlement d'assainissement en matière de gestion des eaux pluviales et des  eaux usées.

CU refusé zone montagne

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