Recours possible enlèvement encombrants du vendeur

Achatel - 5 oct. 2022 à 08:41
 dd - 5 oct. 2022 à 10:02

Bonjour,

Je dois signer prochainement l’achat d’une maison. Le propriétaire a laissé un tas d’encombrants au fond du jardin des bouquins, un tas de bois, des tuiles, des pots de peinture… et refuse de les enlever prétextant que c’était au propriétaire précédent. Quels sont mes recours ? Puis je refuser de signer tant qu’il n’a pas procéder a son enlèvement? Mon notaire peut t’il séquestrer une somme pour l’enlèvement de ses encombrants?

merci de votre aide

2 réponses

dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
5 oct. 2022 à 09:36

Bonjour

vous visitez la maison le matin de la signature ( ou la veille au soir si vous signez le matin )

et si les encombrants sont toujours là ; vous demandez au notaire de consigner une somme pour l'enlèvements de ces encombrants


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et appeler votre notaire de suite pour le prévenir de ce litige, votre notaire vous doit conseil 

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