Recours possible enlèvement encombrants du vendeur
Bonjour,
Je dois signer prochainement l’achat d’une maison. Le propriétaire a laissé un tas d’encombrants au fond du jardin des bouquins, un tas de bois, des tuiles, des pots de peinture… et refuse de les enlever prétextant que c’était au propriétaire précédent. Quels sont mes recours ? Puis je refuser de signer tant qu’il n’a pas procéder a son enlèvement? Mon notaire peut t’il séquestrer une somme pour l’enlèvement de ses encombrants?
merci de votre aide
2 réponses
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Contributeur
Bonjour
vous visitez la maison le matin de la signature ( ou la veille au soir si vous signez le matin )
et si les encombrants sont toujours là ; vous demandez au notaire de consigner une somme pour l'enlèvements de ces encombrants
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et appeler votre notaire de suite pour le prévenir de ce litige, votre notaire vous doit conseil