Recours possible enlèvement encombrants du vendeur
Achatel
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Bonjour,
Je dois signer prochainement l’achat d’une maison. Le propriétaire a laissé un tas d’encombrants au fond du jardin des bouquins, un tas de bois, des tuiles, des pots de peinture… et refuse de les enlever prétextant que c’était au propriétaire précédent. Quels sont mes recours ? Puis je refuser de signer tant qu’il n’a pas procéder a son enlèvement? Mon notaire peut t’il séquestrer une somme pour l’enlèvement de ses encombrants?
merci de votre aide
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