Vente d'un appartement, Quelle part à régler?

marcassin007 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2022 - 4 oct. 2022 à 16:41
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 4 oct. 2022 à 19:20

Bonjour,

Je suis propriétaire d un appartement dans le nord de la france. Mes parents en étaient les propriétaires depuis 30 ans, et j en ai hérité pleinement il y a 3 ans.

Aujourd hui, je souhaiterai le vendre. Il me semble que si l'on était resté proprio depuis longtemps, il n y avait pas d'impot à payer lors de la vente, est ce bien le cas?

Le fait qu il y ait eu succession de mes parents il y a 3 ans change t il quelque chose su la durée de possession du logement?

Si je vends ce logement 100.000 euros, quelle serait la part à payer au fisc?

Merci!

4 réponses

LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 1 024
4 oct. 2022 à 17:42

Bonjour

Donc quelle part j aurai à payer vis à vis du fisc ? Tout dépend de la valeur déclarée au moment de la succession. La taxe sur la plus value se montera à 36,2%

Vous pouvez calculer vous-même grâce à ce simulateur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61697

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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
4 oct. 2022 à 16:53

bonjour,

"Il me semble que si l'on était resté proprio depuis longtemps"

Mais être propriétaire d'un bien depuis 3 ans... ce n'est PAS "depuis longtemps"...

Vous habitez ce logement en tant que résidence principale ? Ou votre résidence principale se situe ailleurs ?

cdt.


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marcassin007 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2022
4 oct. 2022 à 17:27

Bonjour,

 c est une residence secondaire. 

Mais ce logement est dans la famille depuis 30 ans. J en ai herité de mes parents il y a 3 ans. Pour le fisc, je suis proprio depuis 3 ans? C est injuste.

Donc quelle part j aurai à payer vis à vis du fisc?

Merci

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marcassin007 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2022
4 oct. 2022 à 19:13

Merci je suis allé sur le site service public.

Quand ils demandent la date d acquisition, je dois mettre la date d il y a 3 ans ou d'il y a 30 ans? (parcequ'il y a 3 ans, aucun acte de vente n a été signé...)

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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
4 oct. 2022 à 19:20

En ce qui concerne un cas comme le vôtre, la date d'acquisition est la date où vous êtes devenu propriétaire, donc celle de votre héritage il y a environ 3 ans.

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