Vente d'un appartement, Quelle part à régler?

marcassin007 Messages postés 11 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis propriétaire d un appartement dans le nord de la france. Mes parents en étaient les propriétaires depuis 30 ans, et j en ai hérité pleinement il y a 3 ans.

Aujourd hui, je souhaiterai le vendre. Il me semble que si l'on était resté proprio depuis longtemps, il n y avait pas d'impot à payer lors de la vente, est ce bien le cas?

Le fait qu il y ait eu succession de mes parents il y a 3 ans change t il quelque chose su la durée de possession du logement?

Si je vends ce logement 100.000 euros, quelle serait la part à payer au fisc?

Merci!

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4 réponses

LaBeotienne Messages postés 3450 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 356
 

Bonjour

Donc quelle part j aurai à payer vis à vis du fisc ? Tout dépend de la valeur déclarée au moment de la succession. La taxe sur la plus value se montera à 36,2%

Vous pouvez calculer vous-même grâce à ce simulateur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61697

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djivi38 Messages postés 64898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 094
 

bonjour,

"Il me semble que si l'on était resté proprio depuis longtemps"

Mais être propriétaire d'un bien depuis 3 ans... ce n'est PAS "depuis longtemps"...

Vous habitez ce logement en tant que résidence principale ? Ou votre résidence principale se situe ailleurs ?

cdt.


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marcassin007 Messages postés 11 Statut Membre
 

Bonjour,

 c est une residence secondaire. 

Mais ce logement est dans la famille depuis 30 ans. J en ai herité de mes parents il y a 3 ans. Pour le fisc, je suis proprio depuis 3 ans? C est injuste.

Donc quelle part j aurai à payer vis à vis du fisc?

Merci

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marcassin007 Messages postés 11 Statut Membre
 

Merci je suis allé sur le site service public.

Quand ils demandent la date d acquisition, je dois mettre la date d il y a 3 ans ou d'il y a 30 ans? (parcequ'il y a 3 ans, aucun acte de vente n a été signé...)

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djivi38 Messages postés 64898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 094
 

En ce qui concerne un cas comme le vôtre, la date d'acquisition est la date où vous êtes devenu propriétaire, donc celle de votre héritage il y a environ 3 ans.

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