Harcellement voisinage

Chute1969 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 - 5 oct. 2022 à 04:05
BmV Messages postés 91140 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2024 - 5 oct. 2022 à 12:12

Bonjour, j'ai mon voisin qui m'indigne au tribunal car mon terrain n'es t pas rangé. Un muret et des brises vues nous sépare. Il démonte les brises vues pour prendre des photos de mon terrain et même des vidéos. Il film des parti non visible de sa propriété et c est pour cela que il démonte les brises vues pour pouvoir faire ses photos et vidéos, a t il le droit ? 

Y a t il une lois qui puisse le condamné à ses actes ?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 241
Modifié le 5 oct. 2022 à 12:37

Bonjour

j'ai mon voisin qui m'indigne au tribunal

Que voulez-vous dire ? Il vous menace de saisir le tribunal ou est-ce que c'est déjà fait ?

il démonte les brises vues pour pouvoir faire ses photos et vidéos, a t il le droit ? 

Non si ce sont vos brise-vue. Par contre s'il s'agit de sa clôture, il en fait ce qu'il veut. Mais visiblement s'il le fait c'est parce qu'il estime que le risque en vaut la chandelle. Si effectivement votre "terrain n'es t pas rangé", peut-être que votre voisin subit des nuisances ou estime qu'il y a des problèmes d'hygiène et de salubrité qui ont un impact pour lui ou le voisinage.

Y a t il une lois qui puisse le condamné à ses actes ?

Ce sera à voir avec un médiateur,

https://www.justice.fr/r%C3%A9gler-litiges-autrement/m%C3%A9diation

un avocat ou éventuellement avec votre assurance habitation.


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BmV Messages postés 91140 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2024 18 378
5 oct. 2022 à 12:12

" car mon terrain n'es t pas rangé " : ce que vous faites sur votre terrain ne regarde personne sauf vous.
Avec uniquement ce motif, il ne pourra pas vous assigner au tribunal.
 

Vous a-t-on déjà fait un écrit officiel, daté et signé pour vous accuser de quelque chose ?

 

En revanche, oui, si les brise-vues sont à vous, vous pouvez le mettre en demeure de les remettre en état rapidement.

 


 

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