Harcellement voisinage
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 oct. 2022 à 12:12
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2 réponses
Modifié le 5 oct. 2022 à 12:37
Bonjour
j'ai mon voisin qui m'indigne au tribunal
Que voulez-vous dire ? Il vous menace de saisir le tribunal ou est-ce que c'est déjà fait ?
il démonte les brises vues pour pouvoir faire ses photos et vidéos, a t il le droit ?
Non si ce sont vos brise-vue. Par contre s'il s'agit de sa clôture, il en fait ce qu'il veut. Mais visiblement s'il le fait c'est parce qu'il estime que le risque en vaut la chandelle. Si effectivement votre "terrain n'es t pas rangé", peut-être que votre voisin subit des nuisances ou estime qu'il y a des problèmes d'hygiène et de salubrité qui ont un impact pour lui ou le voisinage.
Y a t il une lois qui puisse le condamné à ses actes ?
Ce sera à voir avec un médiateur,
https://www.justice.fr/r%C3%A9gler-litiges-autrement/m%C3%A9diation
un avocat ou éventuellement avec votre assurance habitation.
5 oct. 2022 à 12:12
" car mon terrain n'es t pas rangé " : ce que vous faites sur votre terrain ne regarde personne sauf vous.
Avec uniquement ce motif, il ne pourra pas vous assigner au tribunal.
Vous a-t-on déjà fait un écrit officiel, daté et signé pour vous accuser de quelque chose ?
En revanche, oui, si les brise-vues sont à vous, vous pouvez le mettre en demeure de les remettre en état rapidement.