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3 réponses
4 oct. 2022 à 13:33
Bonjour
On fait un DSE quand le service est ouvert en respectant donc les dates indiquées .
https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/
Modifié le 4 oct. 2022 à 14:44
Bonjour,
En complément : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14612
A noter :
- pas de demande de bourse après le 31 décembre 2022 (sauf cas particuliers)
- demande après le 31 octobre 2022 : pas de rétroactivité
- avant ces dates mais après le 15 mai 2022 : dossier étudié mais il faudra un peu de patience
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm
extrait : Aucune demande de bourse ne peut cependant être acceptée après le 31 décembre de l'année universitaire en cours sauf dans les cas de changement durable et notable de la situation de l'étudiant ou de sa famille tels qu'énoncés au point 1.2.1. de l'annexe 3, ainsi que dans le cas où la formation débute après le 31 décembre. Dans ces cas, la demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est examinée quelle que soit sa date de dépôt.
extrait : En cas de demande de bourse postérieure au 31 octobre, le droit à bourse est ouvert à compter du mois suivant celui où l'étudiant a produit l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de sa demande. L'octroi de la bourse n'a pas de caractère rétroactif. Il en est de même pour tout dossier déposé antérieurement au 31 octobre dont les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande parviennent au Crous après cette date.
En cas d'inscription dans la formation en cours d'année universitaire, le paiement de la bourse ne peut intervenir que pour les mensualités restant à courir jusqu'à la fin de l'année universitaire.
Un droit à bourse est réputé avoir été consommé même en cas de paiement partiel.
Cdt