obtenir une bourse rétroactivement

Question

Bonjour, 

Je demande une aide pour savoir si des personnes ont pu obtenir,  pour leur enfant une bourse rétroactivement sur les revenus 2012  payés en 2013. 
En 2012, ma fille étudiante en alternance  travaille en CDI  depuis fin année 2011. Elle n'a pas prêtée attention aux revenus qu'elle avait perçus toute l'année 2012 qui représentaient un montant de 9622 e net.  Nous n'avons pas fait le rapprochement au départ avec sa bourse qu'elle demande chaque année. Et nous ne savions pas qu'elle pouvait déclarer ses revenus seule et obtenir une bourse avec uniquement ses revenus,  vu qu'elle n'habite plus chez moi depuis 2011 mais qu'elle est toujours étudiante. Travaillant pour financer ses études, elle a perdu  le bénéfice de sa bourse, à cause de la déclaration que j'ai faite rajoutant ses revenus à mes revenus,  cela me permettait d'avoir 2,5 parts, et je déclare des déficits fonciers en sus.  Du coup pour mes impôts cela n'a rien changé, du fait d'avoir rajouter ses revenus sauf que nous nous sommes renseigner que récemment  et avons vu qu'elle pouvait déclarer seule ses revenus et demander une bourse sans passer par mon avis d'imposition, mais par le sien qu'elle aurait crée pour la première fois en 2012. Je sais que pour le fisc je peux aller les voir et modifier ma déclaration 2012. J'ai fais une simulation et cela ne change rien à mes impôts, vu que je tombe a 1,5 parts mais avec moins de revenus et toujours avec mon déficit foncier.  Peut on tout modifier pour obtenir une bourse rétroactivement? Merci pour vos réponses.   Cordialement

GrandCaribou · Accepted Answer

Votre fille ne peut pas bénéficier des bourses si elle est en alternance ! Elle est salariée, pas étudiante. 

Bien à vous

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Je vous invite à prendre en note ces quelques informations :

1) Les étudiants en alternance ne peuvent pas percevoir des bourses nationales d'études supérieures versées par le CROUS

2)  "Et nous ne savions pas qu'elle pouvait déclarer ses revenus seule et obtenir une bourse avec uniquement ses revenus, vu qu'elle n'habite plus chez moi depuis 2011 mais qu'elle est toujours étudiante."

Qui vous a dit ça ? C'est faux. Même si l'étudiant n'habite pas chez les parents, les droits sont déterminés en fonction des revenus des parents. Sauf à demander un dossier spécial auprès de l'assistante sociale du CROUS pour passer en régime "autonomie". Des justificatifs spéciaux sont demandés.

3) Une bourse CROUS n'est jamais versée rétroactivement une fois l'année passée, sauf en cas d'erreur de l'administration éventuellement.

Cordialement

zet180 · Answer

je répond à votre demande concernant le fait de déclarer ses revenus seule et de monter un dossier bourse sans revenus des parents.   Ma fille n'a plus son père décédé en 2005 donc pas de revenus ou de déclaration avec son père.  Elle a commencé à travailler en alternance depuis fin  2011.   je me suis renseignée sur internet avec les conditions d'obtention de bourse et sur un site national, je ne peux pas vous citer lequel,  apparaissait les différentes conditions niveaux situation de l'étudiant. Soit : peut avoir une bourse l'étudiant qui subvient seul à ses besoins et à son entretien en travaillant ce que fait ma fille depuis 2011 et n'a plus d'adresse fiscale depuis 2011 chez moi.  je vous remercie des renseignements  je vais téléphoner ou envoyer un mail au Crous. Elle a un numéro déjà de dossier  car  a eu en 2011 une bourse avec mes revenus 2010.  Mais ensuite j'ai déclaré ses revenus avec moi et je l'ai empêché d'obtenir à nouveau cette bourse. 
Cordialement

Obtenir une bourse rétroactivement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters