Indemnités journalières congés maternité animatrice clae

Caroflo31 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 - 2 oct. 2022 à 12:21
kang74 Messages postés 5739 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 2 oct. 2022 à 15:24

Bonjour à tous,

Une question concernant mes indemnités de maternité. Animatrice de clae depuis 7 ans non titulaire, je suis en congés de maternité depuis le 23 août dernier jusqu'au 13 décembre 2022. Mon contrat a donc cessé et ne redébutera que début janvier 2023. Est-ce que je vais percevoir mes indemnités journalières de maternité par la S Sociale car au 2 octobre, je n'ai toujours rien perçu en ce sens ?

Merci de m'éclairer car je ne trouve pas de réponse à cette question sur mon compte Ameli et mon rdv avec leur service n'est prévu que mi octobre ?

Je vous remercie de me renseigner .

Caroline V.

4 réponses

kang74 Messages postés 5739 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 850
2 oct. 2022 à 13:46

Bonjour

Si je comprends bien vous travaillez pour la fonction publique .

Laquelle ? Sous quel statut ( vacataire , contractuel, ...)

Vous dites que votre contrat a cessé ... que voulez vous dire ? Vous êtes au chômage ?

Ce n'est pas la CPAM qui gère vos IJJS si vous êtes en contrat dans la fonction publique .

Vous devriez vous renseigner auprès de votre administration

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nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 325
2 oct. 2022 à 14:20

Bonjour,

Ce n'est pas la CPAM qui gère vos IJJS si vous êtes en contrat dans la fonction publique : çà dépend de la situation qui effectivement n'est pas la même selon si on est titulaire avec contrat de + ou - de 28 heures, contractuel, stagiaire etc etc ... mais on ne peut pas affirmer que ce n'est pas la Cpam qui gére les iJSS car l'assuré est en contrat avec la fonction publique.

Caroflo31 indique être non titulaire ; je l'invite donc à prendre contact avec la Cpam via le 3646 ou son compte Ameli afin de faire un point sur la situation car en étant en congé maternité depuis le 23 août 2022, il doit manquer des éléments à la caisse pour procéder au traitement des ijss.

Cdt

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Caroflo31 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022
2 oct. 2022 à 14:53

Merci de votre réponse. 

Jusqu'à présent, j'étais sous contrat de septembre à août, tous les ans, renouvelable et annualisée mais pas encore titulaire. Cela devrait se faire début janvier (retour de congés maternité) puisque présente à ce poste depuis 7 ans et pouvant y prétendre, selon les entretiens individuels avec la RH. Je bénéficiais, effectivement, d'un contrat de 28 heures/semaines avec heures complémentaires qui étaient rémunérées par lissage, étant annualisée.

J'ai un rendez vous posé avec les services de la sécurité sociale programmé au 11 octobre... je vais essayer de les contacter téléphoniquement dès demain.

Cdt.

Caroline V.

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kang74 Messages postés 5739 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 850
Modifié le 2 oct. 2022 à 15:07

On est bien d'accord que vous êtes toujours en contrat ?

Fonction publique territoriale ? Vous ne recevez plus votre traitement ?

Voici ce qu'on l'en dit :

"Comment le congé est-il rémunéré ?

Votre traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en intégralité.

Les primes et indemnités vous sont versées en totalité.

Quand le montant des primes et indemnités dépend en partie de vos résultats et de votre manière de servir, votre chef de service doit établir si votre congé a eu un impact sur votre activité."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F519/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=1&quest2=0&quest=

C'est votre administration qui vous verse votre traitement , même si, pour ce faire, les IJJS sont subrogées ( et devraient apparaitre, si c'est le cas, dans vos paiements de votre compte AMELI .

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nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 325
Modifié le 2 oct. 2022 à 15:21

Si votre contrat a pris fin le 31 août 2022 (et début congé maternité 23/08/22), vous ne bénéficierez plus du plein traitement de la part de votre administration au delà de cette date (31/08/2022). Vous avez eu votre plein traitement du 23 au 31 août 2022 ?

Si votre administration avait demandé la subrogation de vos ijss auprès de la Cpam, il faut qu'elle demande la fin de la subrogation car vous n'êtes plus en contrat.

Cdt

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Caroflo31 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022
2 oct. 2022 à 15:06

Je suis animatrice clae en école primaire depuis7 ans.

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kang74 Messages postés 5739 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 850
2 oct. 2022 à 15:14

Donc je suppose que vous dépendez des services municipaux de la ville (?)

Vous n'êtes plus payée ? Votre contrat a été renouvelé ?

Je vous invite, en plus de contacter la CPAM, de voir avec votre service RH .

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Caroflo31 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022
2 oct. 2022 à 15:12

Je ne suis pas titulaire, mais agent sur contrat. Je devais signer un contrat de septembre à aout 2023, si je l'avais signé en septembre. Mais étant en congé maternité depuis le 23 aout,  ils ne me l'ont pas fait signé. un nouveau contrat me sera proposé en janvier 2023, après mon congé maternité.

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kang74 Messages postés 5739 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 850
2 oct. 2022 à 15:24

Vous étiez en début de congé maternité à la fin de votre contrat (?)

A voir avec votre administration s'ils ont bien fait parvenir les informations nécessaire à la CPAM, puisque effectivement, dés que votre contrat a pris fin, c'est bien la CPAM qui aurait dû prendre le relais .

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